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Une loi adoptée au tournant des années 2000

Le Bloc demande formellement d'abroger la loi sur la clarté référendaire

durée 15h00
2 juin 2026
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Par La Presse Canadienne

Le Bloc québécois lance une nouvelle démarche parlementaire visant à reléguer aux oubliettes la loi sur la clarté référendaire. Ils ont déposé mardi une pièce législative ayant cet objectif, mettant la pression pour que chacun des autres partis aux Communes se positionne clairement.

La loi sur la clarté, adoptée au tournant des années 2000, donne un droit de regard au Parlement fédéral pour déterminer si une majorité de résidants d'une province canadienne ont clairement exprimé, en répondant à une question référendaire claire, leur désir de quitter la fédération canadienne.

Le chef du Bloc québécois, Yves-François Blanchet, a relevé que le projet de loi présenté mardi ne comporte qu'un seul article afin d'abroger ce qui revient, aux yeux des souverainistes, à donner aux fédéralistes le droit de s'immiscer dans un débat qui doit être tranché uniquement par la population du Québec.

«Je pense qu'il y a un très large consensus parmi les Québécois pour affirmer que c'est aux Québécois de prendre la décision relative à leur avenir selon les règles de la démocratie étant 50 % plus 1 qui définit une majorité», a-t-il dit dans le foyer de la Chambre.

Le premier ministre Mark Carney se positionne aux antipodes de M. Blanchet et l'a clairement exprimé la semaine dernière. «Ce n'est pas 50 % plus un», a-t-il déclaré aux Communes. Il n'est donc vraisemblablement pas en faveur d'abroger la loi sur la clarté référendaire.

Quant au chef conservateur, Pierre Poilievre, il a refusé, mardi, de répondre directement aux journalistes qui l'appelaient à se positionner sur l'avenir de la loi sur la clarté.

Il en a plutôt profité pour blâmer, à nouveau, les gouvernements libéraux successifs pour l'élan souverainiste.

- Avec des informations de Michel Saba

Émilie Bergeron, La Presse Canadienne

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