Le premier ministre Mark Carney a annoncé que son gouvernement présenterait prochainement un projet de loi sur le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement, après que l'administration Trump a menacé d'imposer des droits de douane supplémentaires de 10 % au Canada et à d'autres pays à la suite d'une enquête sur cette question.

«Nous avons une réglementation importante, mais un cadre de loi et des outils qui pourraient être plus efficaces et qui devraient être renforcés», a indiqué M. Carney aux journalistes à Ottawa mercredi.

«Nous partageons cet objectif: l'élimination du travail forcé, du travail des enfants, dans notre chaîne d'approvisionnement», a-t-il ajouté.

Le bureau du représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a publié mardi soir un rapport prévenant que le Canada, le Mexique, le Royaume-Uni et certains autres pays seraient frappés par ces droits de douane, car ils ne font pas assez pour faire respecter les interdictions relatives au travail forcé.

L'administration Trump a également proposé d’imposer des droits de douane de 12,5 % à des dizaines d’autres pays qui n’ont mis en place qu’une interdiction partielle — ou aucune interdiction — du travail forcé dans leurs chaînes d’approvisionnement.

«L'incapacité de nos principaux partenaires commerciaux à lutter contre l'importation de produits fabriqués par le travail forcé est inacceptable», a déclaré M. Greer dans un communiqué de presse.

«Cela crée une situation où les travailleurs américains sont contraints de rivaliser à l’échelle mondiale dans des conditions inégales», a-t-il ajouté.

Ces nouveaux droits de douane ne s'appliqueraient pas aux marchandises conformes à l'Accord Canada–États-Unis–Mexique, connu sous le nom d'ACEUM.

M. Carney a déclaré que son gouvernement soutenait «l’objectif global» de lutte contre le travail forcé et que la nouvelle législation était attendue dans les semaines à venir.

Les enquêtes sur le travail forcé menées en vertu de l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974 ont été lancées en mars afin de consolider les politiques tarifaires du président américain Donald Trump.

Elles visent à fournir à M. Trump une base juridique pour poursuivre son programme tarifaire mondial, après que la Cour suprême des États-Unis a invalidé ses droits de douane du «Jour de la libération» et ceux visant le Canada, le Mexique et la Chine en raison de la crise du fentanyl.

En réponse à la décision rendue en février par le plus haut tribunal du pays, M. Trump a mis en place un droit de douane mondial de 10 % en vertu de l'article 122 de la loi sur le commerce de 1974. Mais ces droits expirent automatiquement au bout de 150 jours, à moins que le Congrès ne vote leur prolongation.

Les droits de douane liés au travail forcé pourraient être plus durables, mais leur mise en œuvre nécessiterait une consultation publique supplémentaire. M. Greer doit tenir des audiences sur ces droits de douane en juillet.

Réglementation existante

Le Canada dispose déjà d’une législation visant à lutter contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement, qui impose la remise de rapports annuels au gouvernement fédéral.

L'ACEUM contient également des dispositions interdisant le travail forcé dans les chaînes d'approvisionnement, comme l'a souligné M. Greer dans son communiqué.

«Certains partenaires commerciaux ont pris des mesures initiales pour empêcher l’importation de produits issus du travail forcé, notamment par le biais de l’ACEUM et d’engagements pris dans le cadre d’accords de commerce réciproque, a noté M. Greer. Cependant, chacun de nos partenaires commerciaux doit faire davantage pour garantir que le commerce n’encourage pas et ne renforce pas de manière perverse le travail forcé à l’échelle mondiale.»

Le rapport indique que, bien que l’interdiction d’importation du Canada «soit entrée en vigueur il y a près de six ans, le nombre de mesures coercitives prises par le Canada pour empêcher l’entrée de produits issus du travail forcé est minime».

L'Agence des services frontaliers du Canada y est critiquée pour ne pas avoir publié de statistiques ou d’informations sur ses efforts de mise en application et le Canada y est décrit comme une «décharge» pour les réexportations de produits issus du travail forcé interdits aux États-Unis.

Cette nouvelle menace tarifaire est survenue quelques heures après que M. Greer a rencontré le ministre du Commerce Canada–États-Unis, Dominic LeBlanc, à Washington, en amont d’une révision de l’accord commercial continental.

Interrogé mardi sur la possibilité de nouveaux droits de douane, M. LeBlanc a déclaré qu’Ottawa s’était préparé à cette enquête. M. LeBlanc a rapporté avoir discuté avec M. Greer de l’engagement commun du Canada dans la lutte contre le travail forcé.

«Nous avons présenté aux États-Unis des observations qui, selon nous, sont très importantes pour répondre aux préoccupations soulevées par les États-Unis depuis plusieurs mois», a-t-il affirmé.

Kelly Geraldine Malone, La Presse Canadienne