Loi sur les cités et villes: Action Laval veut abroger un article datant de l'époque Vaillancourt

Lors de la séance du conseil municipal de septembre, le conseiller municipal du district Saint-Bruno pour Action Laval, David De Cotis, a déposé une proposition demandant que soit abrogé, par simple décret du gouvernement, l'article 114.1.1 de la Loi sur les cités et villes (LCV).

En compagnie du chef d'Action Laval, Achille Cifelli, il expliquait qu’il s’agit d’une disposition d'exception qui s'applique uniquement à la Ville de Laval depuis l’époque du maire Gilles Vaillancourt, et qui a été conservé par l’administration du Mouvement lavallois lors de l’adoption de la nouvelle charte en 2019.

Les articles 112 à 114.1 de la LCV imposent normalement des règles de transparence à toutes les municipalités régies par cette loi. Or, l'article 114.1.1 soustrait la Ville de Laval à l'application de l'une de ces règles. Introduite en 1996 exclusivement pour les villes de Laval et de Hull, à l'époque où Gilles Vaillancourt était maire, cette exception permet depuis trente ans de concentrer l'information municipale entre les mains du maire et de son comité exécutif.

« Rien ne justifie qu'une seule ville au Québec bénéficie d'une exception qui limite l'accès à l'information pour ses élus. C'est un frein à la transparence qui n'a plus sa place en 2026 », a déclaré David De Cotis, conseiller municipal du district Saint-Bruno pour Action Laval.

Cette disposition n'a jamais été révisée, y compris lors de l'adoption de la Charte de la Ville de Laval en 2019. Cette nouvelle charte n'intègre pas non plus les amendements apportés en 2017 aux articles 319 et 474.2 de la LCV. La proposition rappelle que l'article 3 de la LCV permet au gouvernement d'abroger cette exception par décret, sans nécessiter un processus législatif complet.

« Les conseillers municipaux doivent pouvoir prendre des décisions libres et éclairées, avec un accès complet à l'information. Une étrange exception datant de l’époque Vaillancourt ne devrait pas continuer à dicter comment l'information circule à l'hôtel de ville », a ajouté Achille Cifelli, chef d'Action Laval.

Action Laval demande que le gouvernement du Québec soit interpellé sans délai afin de faire abroger cet article, pour que tous les élus municipaux, peu importe leur allégeance politique, aient accès à l'ensemble de l'information nécessaire à l'exercice de leurs fonctions.