Le Bureau de l’ombudsman a remis aux 21 conseillers municipaux un document dans lequel il affirme être victime d’une série de manœuvres de l’administration municipale visant à paralyser ses activités et allant, même, jusqu’à menacer son intégrité.

Ce rapport intérimaire, dont L’Écho de Laval a obtenu copie, étale une kyrielle de graves allégations à l’endroit de dirigeants et services municipaux.

Le document soutient que, dès l’amorce des activités de l’ombudsman, il y avait du sable dans l’engrenage.

D’abord, parce que la première secrétaire générale nommée n’avait pas les qualifications requises par le poste et aussi, par le fait, que l’organisme était logé à même les locaux de la direction générale, de telle sorte que les appels des citoyens transitaient par la direction générale.

Le Bureau de l’ombudsman se questionne, aussi, sur les réelles motivations du maire Alexandre Duplessis et la direction générale sur le service à offrir aux citoyens. Pour preuve, il affirme que ni l’un ni l’autre n’ont répondu à ses demandes répétées d’offrir le service de l’ombudsman à temps plein.

Le dossier remis aux conseillers municipaux fait état de plusieurs actions étant interprétées comme de l’ingérence dans le fonctionnement du Bureau de l’ombudsman. De plus, il invoque l’importance de préserver l’indépendance de l’organisation par la mise en place de règles claires et souligne, au passage, le manque de collaboration de certains services municipaux.

Réactions

Du côté du Bureau de l’ombudsman, l’ancienne secrétaire générale, qui a vu son contrat se terminer lundi lors de la séance du conseil municipal, elle a préféré n’émettre aucun commentaire, pour des raisons légales.

L’Écho a tenté d’obtenir les commentaires du maire de Laval, Alexandre Duplessis, sur cette affaire. Au moment d’écrire ces lignes, le retour d’appel était toujours attendu.

Décision controversée

Rappelons que lundi soir dernier, lors de l’assemblée municipale, la majorité du Conseil a adopté une recommandation de mettre fin à l’engagement de la secrétaire générale du Bureau de l’ombudsman.

Une motion qui a soulevé la controverse, trois conseillers ayant soumis une contre-proposition pour surseoir à cette décision.

«Je ne trouve pas ça correct qu’on ait décidé d’aller de l’avant comme ça. Ils nous manquaient d’informations pour faire un tel choix. En reportant la recommandation, on aurait pu échanger sur le sujet, être renseigné davantage. On nous a accusés, dans le passé, de voter sans connaître les enjeux. Je ne veux plus faire ce genre de politique», a laissé savoir le conseiller de Saint-François, Jacques St-Jean. 

Le premier magistrat de Laval, a justifié la motion de lundi en expliquant qu’il s’agissait d’un cas de régie interne et que le tout s’inscrivait dans le processus de révision de l’organisme tel que formulé dans les dernières semaines.

Des exemples d’ingérence et d’actions minant le fonctionnement du Bureau

-          Le rapport mentionne qu’en avril 2012, lors du départ de la première secrétaire générale du Bureau de l’ombudsman, la directrice générale adjointe de Ville de Laval, Martine Lachambre, a obtenu les codes d’accès à la boîte courriel de l’ombudsman et l’accès aux dossiers physiques.

-          Durant la période des Fêtes, la directrice générale adjointe a réclamé à la secrétaire générale du Bureau, les clés de l’endroit et les codes d’accès à l’ordinateur. La présidente de l’ombudsman est intervenue dans ce cas pour indiquer qu’on n’allait pas acquiescer à cette requête.

-          La DG adjointe a communiqué l’intention de destituer la secrétaire générale après que celle-ci ait rencontré les vérificateurs du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire.

-          Certaines divisions municipales ne semblent pas vouloir collaborer avec l’ombudsman. Parmi les exemples rapportés, il est question du Service du contentieux. Le rapport dit que «désormais le Service du contentieux ne fournirait plus aucune opinion juridique au Bureau de l’ombudsman, de telle sorte que le Bureau devra prévoir des sommes additionnelles nécessaires à la consultation d’experts externes le cas échéant.»

-          Le document fait référence à diverses demandes de renseignements, dont quelques demandes formulées au service de l’urbanisme, qui demeurent à ce jour sans réponses.