Une mystérieuse entreprise dont le siège social est enregistré au Panama a fait un profit rapide de 190 000 $ grâce à une succession de transactions immobilières impliquant des terrains de la Ville de Laval, selon une enquête de l'Agence QMI.

Après avoir acheté deux lots immobiliers à la Ville de Laval en 2008, la société «Les Immeubles de la Rose Société Anonyme» les a revendus le même jour à Betaplex inc., une société immobilière de Laval présidée par l'homme d'affaires Nazir Aridi.

M. Aridi était à l'époque un important contributeur du PRO des Lavallois, le défunt parti de l'ancien maire de Laval Gilles Vaillancourt, et il aurait représenté à la fois Les Immeubles de la Rose et aussi Betaplex dans le cadre des transactions intervenues.

Le 10 septembre 2008, Les Immeubles de la Rose S.A avaient acheté les lots vacants numéro 1 269 854 et 1 269 855 à la municipalité de Laval, pour le prix de 153 300 $, soit 2,55$ le pied carré, un montant bien inférieur à la valeur d’autres transactions immobilières à l’époque.

Le même jour, Les Immeubles de la Rose S.A. avaient revendu les deux lots à la société lavalloise Betaplex pour 343 356$. Les terrains se situent sur la rue Antoine-Devin et le Boul. de la Renaissance.

L’adresse du siège social de la compagnie Les Immeubles de la Rose S.A correspond à une tour bancaire située au Panama, un pays réputé pour être un paradis fiscal.

Selon le Registraire des entreprises du Québec, l’adresse de deux des trois administrateurs de l’entreprise correspond à celle de la tour bancaire, le 53 Urbanizacion Obarrio Swiss Tower, au Panama.

La présidente des Immeubles de La Rose S.A., Martine Lambert-Cretenoud est, elle, domiciliée à Genève, en Suisse. Aucun d’entre eux n’a pu être contacté par l'Agence QMI.

Selon le Registre du Commerce du Canton de Genève, Mme Lambert -Cretenoud avait une compagnie - Amun Management S.A .- qui offrait des «services administratifs», notamment la représentation et domiciliation de tiers et des opérations à titre fiduciaire. Sa compagnie a été dissoute début 2008.

Les actions des Immeubles de La Rose S.A sont émises au porteur, ce qui garantit l’anonymat du ou des véritables propriétaire(s) et actionnaires.

Immatriculée en 2004, la société accorde un plein pouvoir de procuration, appelé fondé de pouvoir, à la notaire Lise Lemieux, établie à Ville Mont-Royal.

Interrogée sur l’identité des actionnaires, Mme Lemieux a dit que leurs noms doivent rester confidentiels, car il s’agit d’une société anonyme. «Je n'ai pas à divulguer qui sont les actionnaires», a-t-elle indiqué.

La notaire a indiqué que toutes questions devaient être posées à Nazir Aridi, ingénieur à Laval et président de Betaplex.

Ce dernier a aussi refusé de commenter les transactions ainsi que ses contributions financières au PRO des Lavallois. «Il n'a pas de commentaires à faire», a indiqué son assistante.

Entre 2000 et 2010, M. Aridi et d’autres membres de sa famille ont versé 25 000 $ au PRO des Lavallois, selon les états financiers du parti.

Lors de la négociation entre Les Immeubles de La Rose S.A et la ville de Laval, M. Aridi représentait la société panaméenne, selon des documents internes de la Ville de Laval. Ces documents démontrent que les Immeubles de la Rose voulaient acheter les terrains pour «un projet de développement».

Quel intérêt pour la ville de Laval ?

Marc Demers, ancien officier du Service de police de la Ville de Laval, désormais retraité et conseiller du parti d’opposition Le Mouvement lavallois, soupçonne que «quelque chose de louche» se trame dans cette transaction entre la Ville de Laval et la société panaméenne.

Il dit ne pas comprendre les raisons pour lesquelles la Ville vendrait des biens à une société incorporée au Panama, un pays réputé pour être impliqué dans l'évasion fiscale. Le fait que la compagnie ait son siège social au Panama n’a d’ailleurs pas été mentionné aux élus municipaux.

La porte-parole de Laval, Nadine Lussier, a défendu les procédés utilisés pour vendre ces terrains.

Pourtant, un examen des transactions foncières par l’Agence QMI soulève plusieurs questions.

Mme Lussier confirme que les responsables de la ville n'ont jamais:

- fait d'offre publique ni annoncé que ce terrain vacant était à vendre;

- engagé d'agent immobilier pour pouvoir la vendre au plus offrant;

- demandé une évaluation de la valeur marchande réelle du terrain de la part d'un évaluateur du secteur privé.

«Ce n’était pas la pratique en vigueur de faire appel à des évaluateurs privés, a-t-elle dit. Les lots ont été vendus au prix recommandé par le service de l’évaluation à la suite de la recommandation d’un évaluateur agréé, employé de la Ville.»

Sous la loupe

Les informations concernant cette revente rapide de terrains sont désormais entre les mains de la commission Charbonneau, selon nos sources, tout comme les informations concernant une autre transaction réalisée en 2010, que révélait l’agence QMI l'automne dernier.

L’Agence QMI dévoilait en octobre qu’une société dirigée par la puissante et influente famille Rizzuto de Laval avait réalisé un bénéfice de 1,2 million $ en neuf mois. Ceci après avoir discrètement acquis un terrain de l'administration Vaillancourt et l’avoir revendu près de quatre fois son prix d'achat en 2010. Depuis, la Ville de Laval a demandé à la Sûreté du Québec de mener une enquête.

Le paradis fiscal du Panama: détenir des actions au porteur et garder l’anonymat

Au Panama, une entreprise peut être détenue par un ou plusieurs actionnaires sans que leurs noms ne soient divulgués ou inscrits dans un registre corporatif ou gouvernemental.

Ce pays autorise en effet la détention d’actions émises au porteur, ce qui n'est par permis par la Loi des sociétés au Québec.

Contrairement aux actions nominatives, celles-ci ne sont pas libellées au nom d'un détenteur. Par conséquent, l’actionnaire reste anonyme.

Les seuls documents publics enregistrés sont les statuts de la société, qui répertorient uniquement le nom des dirigeants mandataires et des administrateurs. Les actionnaires et administrateurs ne sont pas tenus, non plus, de tenir des réunions annuelles.

Lorsqu’un propriétaire détenteur d’actions au porteur souhaite transférer la société, il lui suffit de céder physiquement ses actions à un nouvel actionnaire.

Ce régime juridique s'applique aussi bien aux sociétés ayant des activités sur le territoire panaméen qu'à celles ayant été constituées au Panama, mais ayant des activités à l'étranger.

Seules trois raisons peuvent obliger les actionnaires des compagnies au Panama à dévoiler leurs noms à des autorités judicaires : l'activité criminelle grave comme le terrorisme, le blanchiment d'argent et/ou le trafic de drogue. L'évasion fiscale ne fait pas partie de ces raisons.