Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Laval mise en demeure pour le congé de taxes accordé à Evenko

durée 15h46
29 janvier 2013
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par Ghislain Plourde
LAVAL - 

Trois membres du Mouvement lavallois (ML) mettent en demeure la Ville et la Cité de la culture et des sports de Laval de cesser toute démarche visant à finaliser l’entente de gestion du futur amphithéâtre avec Evenko.

Dans un avis juridique, acheminé un peu plus tôt aujourd’hui, Marc Demers, David De Cotis et Emilio Migliozzi demandent de cesser immédiatement toute action qui finaliserait l’accord annoncé en février 2012.  

Les parties impliquées ont 10 jours pour signaler leur intention sans quoi les trois membres du ML comptent intervenir dans les procédures judiciaires opposant Québecor Média à la Ville de Laval et la Cité de la culture et des sports de Laval.

«Si nous n’avons pas de réponses, nous comptons nous inscrire comme partie intéressée dans la cause qui est présentement devant les tribunaux ce qui devrait nous donner accès à des éléments de preuves qui devraient nous éclairer davantage», indique Marc Demers.

Le porte-parole du ML n’écarte pas l’usage à d’autres recours juridiques si la situation l’exige. «Nous déciderons de la stratégie à prendre qui pourrait être de contester la validité du contrat ou encore une injonction, mais nous n’en sommes pas là», ajoute-t-il.

Son collègue Emilio Migliozzi renchérit là-dessus. «Nous prendrons tous les moyens nécessaires pour protéger les intérêts des citoyens.»

Les trois hommes remettent en question la validité de l’engagement contracté concernant le remboursement de taxes. Ils soutiennent que la Loi sur les cités et villes interdit à une ville d’octroyer directement ou indirectement un remboursement.

Les trois politiciens soutiennent que les liens sont si étroits entre la Ville et la Cité de la culture et des sports de Laval que cette dernière «est à toute fin pratique l’alter ego de la Ville et cela apparait clairement dans les lettres patentes de la création de l’organisme à but non lucratif (OBNL).»

Le président du ML, David De Cotis, répète que son parti n’est pas contre le projet. «Nous disons oui à la Place Bell, mais pas à n’importe quel prix, et surtout pas à la charge presque entière des contribuables lavallois.»

Aucun commentaire

Tant la Cité de la culture et du sport de Laval que Ville de Laval n’ont pas voulu commenter le dossier.

Le projet de la Place Bell est estimé à 120 M$ en deniers publics, 46 M$ provenant du gouvernement provincial et le reste de la facture sera assumée par la Ville. Le coût de l’expropriation, estimé à environ 4,7 M$, n’est pas compris dans cette enveloppe.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 16h30

Le DSN entraînera des économies de 120 millions $ par an, selon Santé Québec

Encore au centre de la controverse à propos du Dossier santé numérique (DSN), l'agence Santé Québec assure que cette solution informatique lui permettra d'économiser à terme 120 millions $ au minimum par an. Des médias rapportaient vendredi que les coûts d'exploitation du nouveau système allaient s'élever à 100 millions $ par an, ce qui a forcé ...

Publié hier à 11h00

David De Cotis et Barbara Barrasso appuient les familles lors du McDon

Le conseiller municipal du district de Saint-Bruno à Laval, David De Cotis, a fièrement pris part aux festivités du Grand McDon cette année en agissant comme bénévole au restaurant McDonald’s Canada de Vimont, situé au cœur du district de Saint-Bruno. M. De Cotis était accompagné de sa voisine, Mme Barbara Barrasso, Commissaire de la Sir  Wilfrid ...

Publié hier à 10h00

Air Canada réduit ses vols estivaux vers les États-Unis

Air Canada annonce qu'elle réduit le nombre de ses vols vers les États-Unis cet été, alors que la guerre en Iran a entraîné une pénurie de kérosène qui a fait flamber les prix. La compagnie aérienne a indiqué dans une déclaration envoyée par courriel que les vols entre Toronto et Sacramento, en Californie, cesseront le 1er août, et que la liaison ...