Le départ de l’ex-maire s’est fait dans les règles de l’art

Les allocations de départ et de transition versées à l’ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt, le jour même de son départ ont été effectuées en toute légalité, selon le deuxième rapport d’étape des vérificateurs mandatés par Québec.

Ainsi, le montant de 246 947,67$ versé par la Ville de Laval à son ex-premier magistrat respectait, en tout point, les calculs établis par la Loi sur le traitement des élus municipaux (LTEM), selon les vérificateurs.

Néanmoins, concernant le paiement de ces indemnités la journée même de la démission de Gilles Vaillancourt, le document n’indique rien précisant, au passage, que ni la LTEM ni les règlements municipaux ne prévoient de ligne de conduite à observer à ce sujet.

Dans ce cas-ci, la Ville de Laval a évoqué son règlement de délégation, qui précise que toutes dépenses de plus de 25 000$ est sous la responsabilité du Comité exécutif, pour justifier le paiement immédiat à son ex-maire.

Gilles Vaillancourt a touché, après déduction, 176 615,99$, le 9 novembre dernier, le jour même où il annonçait son départ de la mairie après 23 ans de règne. Le comité exécutif de la Ville de Laval a approuvé une résolution, à cet effet, une heure avant l’annonce officielle.

Le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT), Sylvain Gaudreault, a indiqué ses intentions de mettre un terme aux indemnités de départ des élus qui quittent leurs fonctions sans avoir complété leur mandat.