Le PRO n’a toujours pas remboursé la Ville

Laval n’a toujours pas été remboursée par le parti PRO des Lavallois pour les 1,8 M$ perçues en recherche et secrétariat et jugées non conformes par le gouvernement provincial.

De plus, la Municipalité n’a fait aucune requête en ce sens auprès du Directeur général des élections du Québec (DGEQ).  Puisque le PRO s’est sabordé, les fonds restants ont été remis au DGEQ.

À l’instar de plusieurs autres villes de la province (Montréal, Québec, Gatineau, Longueuil, Sherbrooke, Lévis et Trois-Rivières), Ville de Laval attend que le gouvernement Marois adopte son règlement sur la nature des dépenses admissibles avant de présenter sa réclamation.

Une chose est certaine, c’est qu’elle n’obtiendra pas les 1,8 M$ versés au parti de l’ex-maire Vaillancourt. Selon les estimations, les coffres de l’ex-parti de Gilles Vaillancourt ne contiendraient qu’environ 900 000 $.

Rappelons que dans un rapport datant d’avril 2012, le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) avait statué que, de 2004 à 2010, 1,8 M$ de dépenses en recherche et secrétariat, effectuées par le parti PRO des Lavallois, étaient non conformes.

À la sortie du document, l’administration municipale avait alors fait savoir qu’elle ne partageait pas l’interprétation, qu’elle qualifiait de restrictive, que fait le MAMROT de la portée de la loi.

Dans son enquête, le gouvernement provincial avait constaté que le remboursement des dépenses avait été octroyé pour des activités partisanes, dont la tenue de parties de sucre, l’organisation de cocktails-bénéfices et pour des campagnes d’investiture.

D’autre part, l’administration du maire Alexandre Duplessis, adoptera prochainement les mêmes balises fixées par Québec en termes de remboursement des dépenses en recherche et secrétariat, a appris L’Écho de Laval.

Lors d’une séance spéciale du conseil municipal, le 13 février dernier, un avis de motion a été présenté pour un nouveau règlement (L-12049) qui remplacera celui en vigueur en ce moment (L-6074).

Grosso modo, d’ici à ce que le nouveau projet de loi provincial ne soit adopté, le conseil municipal lavallois utilisera les critères et les définitions déterminés par le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) pour procéder au remboursement des dépenses en recherche et secrétariat.

«Nous avions cessé le paiement de ces réclamations en mars 2011, mais des élus nous ont demandé, et c’est dans leur droit, de pouvoir bénéficier du fonds en question. Nous suivrons, donc les grandes lignes fixées par le MAMROT en attendant la nouvelle loi», fait savoir la porte-parole de la Ville de Laval, Nadine Lussier.

Cette procédure entrera en vigueur dès l’adoption du nouveau règlement qui pourrait se faire lors de la prochaine séance régulière du conseil municipal, le 4 mars prochain, ou avant s’il y a tenue d’une séance extraordinaire.