Projet résidentiel retardé à Laval : un promoteur se disant victime d'abus de pouvoir remporte sa cause devant la justice

Un promoteur de Laval qui se disait victime d'abus de pouvoir de la part de fonctionnaires du ministère de l'Environnement a remporté sa cause devant la justice, une démarche qui lui a toutefois coûté des millions de dollars.

Le complexe résidentiel de deux tours situé sur le boulevard Mattawa, à Laval, aurait dû être complété en 2013. Or, le projet accuse un an et demi de retard.

C'est qu'il est situé en partie dans une zone inondable, mais la ville y autorisait néanmoins de la construction résidentielle. C'est le ministère de l'Environnement qui l'a bloqué parce qu'il ne respectait pas, selon lui, le code national du bâtiment.

«C'est comme si c'était un bateau, alors n'importe quelle partie du terrain qui peut être touchée par l'eau sera protégée par une membrane», a expliqué le promoteur immobilier John Laschiazza.

Le ministère considérait le projet comme un édifice commercial, interdit de construction en zone inondable. Les promoteurs argumentaient qu'il s'agissait plutôt d'une construction résidentielle. Cette rhétorique a mené à une guérilla juridique devant la Cour supérieure et la Cour d'appel. Dans son jugement, la Cour d'appel, qui a donné raison aux constructeurs, estime que la Cour supérieure aurait dû conclure à un droit tellement douteux et discutable qu'il équivalait à un droit inexistant.

«On aurait aimé que les gens autour de la table s'assoient avec nous pour en discuter comme des humains et ne pas se cacher derrière des règlements incompréhensibles», a déploré M. Laschiazza.

Il n’y a pas eu de réaction du côté de la Ville de Laval. Le ministère de l'Environnement refuse pour sa part de commenter, indiquant que les avocats n'ont pas encore passé au travers du jugement de 15 pages émis le 18 avril dernier.