Qui paiera les frais juridiques?

Les contribuables lavallois devront-ils assumer la facture des frais juridiques de l’ex-maire Gilles Vaillancourt ainsi que des anciens employés Claude Asselin et Claude Deguise?

Les accusés pourraient réclamer à l’administration municipale qu’elle défraie leurs coûts d’avocats en vertu de la Loi sur les cités et villes, qui stipule entre autres que les Villes doivent assumer les frais juridiques de leurs anciens élus municipaux pour des gestes posés dans l'exercice de leurs fonctions.

La requête n’a pas été adressée, pour l’instant, mais le conseil municipal pourrait être appelé à se pencher sur la question. Au cabinet du maire de Laval, Alexandre Duplessis, on dit suivre avec attention la cause de l’ex-mairesse de Boisbriand, Sylvie St-Jean.

Arrêtée dans le cadre de l’Opération Marteau, l’ancienne élue, qui se bat contre le conseil municipal devant les tribunaux pour la question des frais juridiques, a été déboutée par la Cour supérieure. Une décision de la Cour d’appel est attendue dans les prochaines semaines.

«C’est un jugement important, de grand intérêt qu’on attend et qui influera, certainement, sur la réflexion et la décision le cas échéant», indique le porte-parole du cabinet du maire, Pierre-Philippe Lortie.