La police donnera des contraventions informatisées

Dès le mois de juin, les automobilistes délinquants devraient recevoir leurs contraventions sous format informatisé.

Pour ce faire, la Ville de Laval ratifiera un projet d’entente intermunicipale avec Montréal et son service de police d’une valeur de 875 437 $ pour trois ans.

Selon les notes du comité exécutif de la Ville de Montréal du 22 mai dernier, la phase d’implantation par l’équipe du Service de police de la Ville de Montréal(SPVM) devrait s’enclencher vers le 1er juin.

La police de Laval croit de son côté que le tout pourrait être retardé, car le protocole «doit encore être approuvé par le conseil d’agglomération», selon le sergent de la section des affaires publiques, Frédéric Jean.

Le Système d’émission de constats informatisés (SÉCI) est utilisé pour remettre des contraventions en lien avec le Code de la sécurité routière et la réglementation entourant le stationnement par les agents du SPVM. Il est implanté à Montréal depuis 2007.

L’entente de trois ans, renouvelable pour des termes de deux ans, prévoit que Laval paiera l’ensemble des coûts engendrés par l’implantation de ce système ainsi que des frais annuels de maintenance et d’hébergement.

Le contrat prévoit aussi des frais supplémentaires d’hébergement de 1,12 $ par contravention si les policiers en émettent plus de 60 000 au cours des douze premiers mois. Puis, pour les 24 mois suivants, les mêmes frais seront applicables si plus de 120 000 constats sont émis.

Selon les faits saillants du bilan de la criminalité 2012 du Service de police de Laval, entre le 1er janvier et le 30 novembre 2012, 97 719 constats d’infraction en lien avec la sécurité routière avaient été émis.