Tony Accurso n’a pas à s’inquiéter, la commission Charbonneau a les pouvoirs pour que son témoignage n’interfère pas dans les dossiers pour lesquels il est accusé au criminel.

C’est du moins ce qu’a affirmé mardi au palais de justice de Montréal la procureure de la commission, Me Erika Porter, alors qu’un juge entendait la requête de Tony Accurso, qui ne veut pas témoigner devant la commission bien qu'il ait reçu une assignation.

«Tout ce qu’il viendra dire ne pourra pas être retenu contre lui», a rappelé la procureure.

D’autant plus que l’entrepreneur n’est pas personnellement visé dans le mandat de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction.

«Ce qui est visé, ce sont les stratagèmes, de les identifier et de trouver des pistes de solution pour faire en sorte que les choses s’améliorent, a plaidé l’avocate. On est loin d’une enquête où M. Accurso serait l’unique point de mire.»

Cet avis n’est toutefois pas partagé par l’avocat de l’entrepreneur. Dans sa requête pour casser une assignation des commissaires, Me Louis Belleau soutient que «la commission a été créée dans le but d’obtenir des témoignages incriminants portant sur des enquêtes qui, soit ont donné lieu à des accusations criminelles contre le requérant, soit sont en cours et risquent de donner lieu au dépôt d’accusations».

«La commission d’enquête choisit ses témoins, elle plaide que le témoignage de M. Accurso est pertinent, mais, en même temps, elle a renoncé à faire entendre [l’ex-maire de Laval] Gilles Vaillancourt», a ajouté Me Belleau devant le tribunal.

À la commission d’entendre la requête

Quoi qu’il en soit, Me Porter estime que c’est à la commission d’entendre les arguments d’Accurso pour ne pas témoigner, et non à la Cour supérieure du Québec. Elle en a d’ailleurs fait part mardi au juge Jean-François Buffoni.

Pour l’avocat de l’entrepreneur, cette option serait une «perte de temps».

«C’est évident que si nous allons devant la commission, nous nous verrons refuser, et on reviendra ici [en Cour supérieure]», a déploré Me Belleau.

Et l’avocat compte faire entendre plusieurs témoins à l’emploi de la commission pour justifier sa demande d’exemption de témoignage pour son client. Il veut ainsi amener à la barre l’actuel procureur en chef adjoint Me Denis Gallant, l’ex-procureur en chef adjoint Me Claude Chartrand et le directeur des enquêtes Robert Pigeon.

«Il y aurait conflit d’intérêts à la commission si ses enquêteurs et ses procureurs témoignent», a soutenu Me Belleau, rappelant que les commissaires agiraient également comme juge et parties.

Mais l’avocate de la commission n'en démord pas et demande au juge de renvoyer le dossier devant les commissaires Renaud Lachance et France Charbonneau.

«[Tony Accurso] met la charrue devant les bœufs», a-t-elle dit au sujet de la requête en Cour supérieure.

Le juge Buffoni a pris sa décision en délibéré et rendra jugement ultérieurement. S’il estime que la Cour supérieure a compétence pour entendre la requête de Tony Accurso, une nouvelle audience devra avoir lieu.