Près d’un quart de million en frais d’avocats

Les contribuables lavallois devront assumer une facture d’au moins 228 000 $ en frais juridiques pour la représentation de la Ville de Laval à la commission Charbonneau.

Le mandat confié à la firme Bélanger Longtin s’est amorcé le 25 octobre 2012 après que la requête de la Ville ait été acceptée 6 jours plus tôt, le 19 octobre, par la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC).

La représentation de Laval s’est poursuivie tout au cours des mois suivants, jusqu’à la pause des travaux, le 19 juin, avant de reprendre les 3, 4 et 5 septembre derniers qui auront été les trois derniers jours de présence de la firme d’avocats à la commission Charbonneau, puisque le comité exécutif a adopté, le 4 septembre, une résolution mettant fin au mandat de Bélanger Longtin.

L’Écho de Laval a eu accès à des rapports de dépenses de la Ville de Laval couvrant la période de novembre 2012 à mai 2013. Pour cette période, le cabinet d’avocats a facturé un montant de 228 056,15 $ pour son travail à la CEIC.

Bien que Laval ait défrayé la manchette à quelques reprises entre octobre 2012 et avril 2013, les travaux de la commission Charbonneau se sont essentiellement concentrés sur Laval sur une période s’étendant du 13 mai au 19 juin.

Démarche

En mai dernier, L’Écho de Laval a adressé une demande d’accès à l’information afin d’obtenir tous les documents relatifs au mandat de représentation de la Ville de Laval à la commission Charbonneau.

Dans une missive reçue le 14 juin, il était indiqué que la requête était refusée en vertu des articles 53, 54, et 88 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

De plus, il était précisé que les comptes d’honoraires d’avocats sont protégés par les articles 9 de la Charte québécoise des droits et liberté de la personne et 131 de la Loi sur le Barreau.

Néanmoins, en vertu de la Loi sur les cités et villes, les Municipalités se doivent de déposer la liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $ et la liste des contrats de plus de 2 000 $ conclus avec un même contractant lorsque l’ensemble de ces ententes comporte une dépense totale de plus de 25 000 $. Ces documents peuvent être consultés.

Un citoyen, qui est aussi candidat indépendant dans Renaud, Barek Kaddouri, a eu accès à la même documentation et a partagé ses réactions avec L’Écho. À la constatation des chiffres observés, l’homme est consterné.

«C’est du pur gaspillage d’argent. La Ville aurait dû mandater son propre Service du contentieux. Durant des jours, des semaines d’audience, on a déboursé même si Laval n’était aucunement concernée. Au nombre d’interventions faites par la firme, c’est cher payé», estime-t-il.

L’Écho de Laval a tenté d’obtenir des précisions sur les montants déboursés, mais les nombreuses requêtes adressées à la Ville de Laval sont demeurées sans réponses.