1000 chefs d'accusation de fraude fiscale à Laval

Au lendemain de l'élection municipale, Revenu Québec a déposé lundi près de 1000 accusations de fraude fiscale et réclame près de 6 M $ d'amendes à des entrepreneurs bien connus de Laval.

Revenu Québec considère les infractions si graves qu'il réclame des peines d'emprisonnement allant jusqu'à deux ans pour les entrepreneurs Gilles Gauthier et Valmont Nadon.

Le fisc provincial vise d'abord Gilles Gauthier, et deux de ses entreprises, Gil Transport et Canadavrac.

Au total, ils font face à un total de 672 chefs d'accusation et à des amendes d'au moins 4 millions $.

Les entreprises « sont accusées d'avoir fait de fausses déclarations et d'avoir demandé indûment des crédits de taxe sur les intrants (CTI) et des remboursements de la taxe sur les intrants (RTI) pour des périodes comprises entre le 1er octobre 2005 et le 30 septembre 2009 », selon Revenu Québec.

Monsieur Gauthier et une de ses sociétés auraient également aidé Construction Louisbourg et Simard-Beaudry Construction, deux entreprises de Tony Accurso, ainsi que Doncar Construction et Valmont Nadon excavation, à faire de fausses déclarations fiscales.

L'autre groupe d'entreprises dans la mire de Revenu Québec gravitait autour de l'entrepreneur Valmont Nadon, déjà arrêté par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et soupçonné d'avoir pris part à un vaste réseau de collusion à Laval dirigé par l'ex-maire Gilles Vaillancourt.

Nadon et deux de ses sociétés font face à non moins de 324 chefs d'accusation et devront payer des amendes minimales de 2,2 M $.

En 2011, notre Bureau d'enquête avait rapporté que Valmont Nadon avait été choisi par le maire de Laval Gilles Vaillancourt pour gérer une carrière municipale comme dépotoir à remblais à partir de 2002.

Entre 2004 et 2009, sa compagnie Valmont Nadon Excavation avaient utilisé pour 5 M$ de fausses factures – dont 1 M$ obtenu auprès d’un trafiquant de cocaïne sous les verrous – afin de frauder le fisc, selon des détails de l'enquête du fisc.

C'est justement suite à cette enquête que Revenu Québec a pu déposer des accusations lundi.

Plus de détails à venir.