La Ville de Laval dit avoir refusé le plus bas soumissionnaire de l’appel d’offres en raison de références jugées insuffisantes. Il aura fallu près de six mois pour obtenir cette réponse claire des autorités municipales.

«Le soumissionnaire s’est en effet limité à nous transmettre une simple copie d’un courriel de la Régie de police de Ste-Thérèse-de-Blainville, attestant que l’enquête de sécurité effectuée sur sa compagnie n’avait rien révélé d’anormal. Ceci, vous le comprendrez, n’a rien d’une référence acceptable pour la Ville, mais est tout simplement une attestation de Ste-Thérèse-de-Blainville sur l’absence d’antécédents criminels de la compagnie concernée», a expliqué, le 17 janvier dernier, la porte-parole de la Ville de Laval, Nadine Lussier.

L’Écho de Laval a soumis cette question, la première fois, le 8 août dernier à la Ville de Laval qui nous a indiqué de passer par la Loi d’accès à l’information pour obtenir les réponses.

Après réception de la documentation, la communication officielle émanant du comité exécutif (1285953) précisait que «le plus bas soumissionnaire n'a soumis aucune certification ou références officielles comme exigé».

Or, L’Écho a tenté de savoir s’il s’agissait de la certification ou des références qui étaient en défaut. La demande a été répétée, à au moins cinq reprises, entre le 24 septembre 2013 et la semaine dernière.

«Éclaircissement flou»

Les propriétaires du Groupe Gagnon soutiennent, de leur côté, n’avoir jamais eu d’explications claires sur le rejet de leur soumission. «Perdre un appel d’offres, ça fait partie du jeu. Mais avoir l’impression que les règles n’étaient pas les mêmes pour tous, c’est ce qu’on déplore», fait savoir Sylvain Gagnon, qui souligne n’avoir eu qu’une requête générale, sans trop de précisions, sur le type de documents à présenter comme références.

Celui-ci trouve «particulier» que dans la communication reçue on précise qu’un courriel du Service de police de Laval, envoyé après la publication des résultats d’ouverture, confirme la soumission du second plus bas soumissionnaire.

«Il est normal que celui-ci soit postérieur à l’ouverture puisqu’il s’agit du courriel du Service de police de Laval attestant de sa satisfaction quant à la prestation assurée par l’adjudicataire, conformément à la procédure de conformité technique qui intervient en toute logique après la réception des soumissions car entrant dans le cadre du processus de sélection», justifie la Ville.

Celle-ci, qui souligne dans sa réponse «avoir eu des doutes sérieux sur la validité des prix soumissionnés par lui (le Groupe Gagnon)», prend soin de mentionner que seul le plaignant dans cette affaire a soulevé des objections de même nature et qu’elle a eu de nombreux entretiens téléphonique avec lui, avant l’ouverture de l’appel d’offres, pour expliquer les requis et exigences de ce dossier.