Un octroi de contrat qui soulève des questions

Une entreprise de Sainte-Adèle s’est fait disqualifier d’un appel d’offres municipal pour des travaux de déchiquetage bien qu’elle ait été la plus basse soumissionnaire et qu’elle semblait en règle avec les conditions d’admissibilité. L’entrepreneur cherche des réponses à ses questions, mais la Ville lui fait la sourde oreille.

Le plaignant dans cette affaire, Groupe Gagnon, a été le plus bas soumissionnaire à l’appel d’offres SP-28114. Sa proposition, pour une durée de contrat de trois ans avec possibilité de reconduction pour une année supplémentaire, était de près de 12 000 $ moins élevée que l’entreprise qui a remporté le contrat.

André et Sylvain Gagnon, les gestionnaires de l’entreprise adéloise, remettent en question les critères sur lesquels les autorités municipales se sont basées pour déclarer leur proposition non conforme et accorder le contrat au second soumissionnaire le moins élevé.

«On nous dit non conformes parce que, semble-t-il, nous n’avons pas fourni de certification ou de références officielles, comme exigé. Or, nous avons acheminé, dans notre documentation, des communications de clients antérieurs ou actuels, tels que les policiers de Mascouche, Saint-Jérôme, Rosemère, de la Gendarmerie royale du Canada (GRC). Pour ce qui est de la certification, elle n’était pas obligatoire», indique Sylvain Gagnon.

Homologation

À l’origine, l’appel d’offres faisait mention que «le soumissionnaire doit obligatoirement être certifié par le programme de certification NAID (National Association for Information Destruction)».

«Nous avons contacté le Service des achats et gestion contractuelle de la Ville pour leur faire savoir qu’en incluant cette condition, tous les fournisseurs québécois de services, dont celui que la Ville avait à ce moment, étaient éliminés car personne n’avait cette certification. D’ailleurs, nous leur avons dit qu’à notre connaissance, aucune compagnie, aucun service policier et aucun service gouvernemental de la province n’exigeait cette attestation», déclare André Gagnon.

L’Écho de Laval a effectué une recherche et constaté que la compagnie qui a remporté l’appel d’offres n’est pas certifiée NAID, une information confirmée par l’organisme même qui précise, cependant, qu’elle en est membre depuis avril 2013.

Il est important de préciser que l’adhésion à NAID ne dépend pas de critères à respecter, mais plutôt de coûts d’admission à débourser.

André et Sylvain Gagnon ont dû, tout comme L’Écho, passer par la Loi d’accès à l’information pour obtenir des explications auprès de la Ville de Laval. Les documents obtenus ne donnent aucune réponse claire.

Recours

Les propriétaires de Groupe Gagnon se sont adressés à l’équipe de tutelle en place pour obtenir des éclaircissements. Ils ont été redirigés vers le Commissaire aux plaintes du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT).

«Nous avons été saisis du dossier, mais tout le processus semble avoir été fait dans les règles de l’art», a indiqué la porte-parole du MAMROT, Caroline St-Pierre.

Les deux hommes se sont tournés vers l’Unité permanente anticorruption (UPAC). L’unité policière leur a acheminé un accusé de réception au début de la présente année. De plus, les propriétaires de Groupe Gagnon envisagent des recours à l’encontre la Ville.