Code d’éthique plus sévère pour les élus municipaux

L’administration Demers veut mettre en place un code d’éthique plus sévère pour les élus municipaux qui les obligerait, entre autres, à dénoncer les situations de conflits d’intérêts.

Au moment d’écrire ces lignes, le conseil municipal s’apprêtait à approuver un code beaucoup plus rigoureux lors de la séance du conseil du 3 février.

«Les élus de Laval s’imposent un régime contraignant», a affirmé Marc Demers par voie de communiqué. «L’administration politique se donne un guide auquel elle pourra se référer pour déterminer la conduite à prendre dans des situations qui peuvent être parfois ambiguës.»

Ainsi, contrairement à l’ancienne version du code, cette mise à jour propose une section qui définit clairement ce que représente une situation de conflits d’intérêts.

«Présence chez un membre d’un intérêt qui, aux yeux d’une personne raisonnablement informée, est susceptible de l’influencer dans l’exercice de ses fonctions en affectant l’impartialité de ses opinions ou de ses décisions. La situation de conflit d’intérêts peut être réelle, apparente ou potentielle», peut-on lire dans le document obtenu par L’Écho de Laval.

En plus d’interdire à un élu de se placer en conflit d’intérêts, le code d’éthique obligera aux membres du conseil de dénoncer ces situations s’ils en sont témoins. De plus, ceux-ci devront en faire part au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire (MAMROT) en plus de la Ville de Laval.

«Il est interdit à tout membre de se placer dans une situation de conflit d’intérêts entre, d’une part, son intérêt ou celui de ses proches et, d’autre part, les devoirs de sa fonction», lit-on clairement en point 6.3.1 du document.

Finalement, la révision du code rajoute les proches d’un élu municipal dans la liste de ceux qui n’ont pas le droit de se retrouver en situation de conflit d’intérêts.

Selon les dires de M. Demers, plusieurs de ces changements sont motivés par les propos de témoins ayant passé à la barre de la Commission d'enquête sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC).

«Nous avons entendu des témoins de l’ancienne administration prétendre à la commission Charbonneau que ce n’était pas dans leurs attributions de dénoncer les élus délinquants, a soutenu le maire.

C’est de la complicité passive. Les citoyens de Laval en ont été outrés, avec raison.»