Débouté en Cour supérieure et en appel sur deux jugements dans le cadre de sa tentative d’éviter de témoigner à la Commission Charbonneau, Tony Accurso a maintenant saisi le plus haut tribunal du Canada.

« La demande d’autorisation d’en appeler a été faite », a confirmé Me Louis Belleau qui représente M. Accurso.

Le dossier de l’ex-entrepreneur est devant la Cour supérieure ce jeudi. Tony Accurso, qui a reçu l’ordre de se présenter à la Commission Charbonneau, plaide l’exemption constitutionnelle, étant donné qu’il fait aussi face à plusieurs accusations au criminel et qu’il est en attente de ses procès.

Car selon lui, la Commission Charbonneau a été créée « dans le but de nourrir les enquêtes criminelles », notamment celles le visant.

Dans le cadre de ce dossier, M. Accurso voulait faire entendre plusieurs témoins, dont le commissaire de l’UPAC Robert Lafrenière. Il voulait aussi que ce dernier apporte la liste d’enquêtes le concernant.

M. Accurso avait également demande au patron de enquêtes de la commission d’apporter une série de documents, mais le juge Jean-François Buffoni de la Cour supérieure avait rejeté ces demandes.

Me Belleau avait porté ces décisions en appel, mais il avait été débouté. Qu’à cela ne tienne, il a maintenant saisi la Cour suprême.

Sauf qu’il demandait en plus de suspendre toutes les procédures en attendant que le plus haut tribunal du pays décide s’il entendra ou non la demande.

La Cour suprême a dit non. Ce matin, l’avocat a fait une demande similaire au juge Buffoni, qui l’a rejetée.

Les parties ont donc commencé à plaider sur le fond et les audiences devraient durer toute la journée.

Les avocats de la commission ont d’ores et déjà assuré que si Accurso devait témoigner, ils ne l’interrogeraient pas sur les accusations criminelles qui pèsent contre lui.

« Ce qui est visé, ce sont les stratagèmes, de les identifier et de trouver des pistes de solution pour faire en sorte que les choses s’améliorent, avait déjà affirmé Me Erika Porter. On est loin d’une enquête où M. Accurso serait l’unique point de mire. »