La Cour suprême du Canada dit non à Tony Accurso

La Cour suprême du Canada a refusé, jeudi, une demande de l’entrepreneur Tony Accurso visant à contester une décision de la Cour supérieure du Québec dans ses efforts pour ne pas témoigner devant la commission Charbonneau.

L’avocat de l’entrepreneur en construction cherchait à faire casser une décision de la Cour supérieure du Québec qui a refusé le témoignage de certains individus lors des procédures visant l’annulation de l’assignation à comparaître de son client devant la commission Charbonneau.

L’avocat de M. Accurso voulait notamment faire témoigner le commissaire de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), Robert Lafrenière, à qui il demandait d’apporter la liste des enquêtes concernant M. Accurso.

Il voulait aussi que le patron des enquêtes de la commission Charbonneau, Robert Pigeon, fournisse des documents concernant Tony Accurso, ce que le juge a refusé.

Le juge Jean-François Buffoni, de la Cour supérieure, a rejeté les subpoenas à l’endroit de MM. Lafrenière et Pigeon, estimant que les informations demandées étaient protégées par le privilège de la Couronne.

M. Accurso fait présentement l’objet d’enquêtes criminelles, et il craint que la commission l’oblige à fournir des éléments de preuve qui l’auto-incrimineraient. Il plaide l’exemption constitutionnelle.

Toutefois, les avocats de la commission Charbonneau avaient déjà indiqué qu’ils n’interrogeraient pas M. Accurso sur les accusations criminelles à son endroit. L’entrepreneur est dans l’attente de plusieurs procès au criminel, entre autres à Laval en compagnie de l’ex-maire Gilles Vaillancourt, ou encore à Mascouche.

La Cour d’appel du Québec, qui a endossé la décision de la Cour supérieure, a rejeté les prétentions de M. Accurso qui a accusé le juge de première instance d’avoir erré dans ses conclusions.

«L’existence d’enquêtes parallèles soulève la question de l’échange d’informations provenant de la Commission vers les autres organismes d’enquêtes, mais ne justifie pas pour autant le requérant de connaître la nature et le contenu des enquêtes qui pourraient être en cours à son sujet», a souligné la Cour d’appel dans une décision rendue au mois de février.

Le juge Buffoni n’a toujours pas rendu son jugement à savoir s’il maintient ou non l’ordre d’assignation à témoigner de M. Accurso devant la commission Charbonneau.