Le DGEQ n’a pas tranché

Selon toute vraisemblance, les conclusions sur les vérifications faites sur le statut d’électeur du nouveau député de Sainte-Rose, Jean Habel, ne seront pas connues de sitôt.

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) ne semble pas faire de ce cas une priorité. «Nous avons plusieurs requêtes en ce moment à traiter et ce dossier ne se retrouve pas nécessairement au-dessus de la pile», a indiqué le porte-parole du DGEQ, Denis Dion, à L’Écho de Laval.

Il pourrait s’écouler plusieurs semaines avant que l’organisme gouvernemental ne termine ses investigations sur le statut d’électeur du nouveau représentant de Sainte-Rose à l’Assemblée nationale.

Même si le DGEQ concluait, après les vérifications et une enquête en bonne et due forme, que le député avait fauté en exerçant son devoir de citoyen alors qu’il n’était pas éligible, celui-ci pourrait devoir acquitter seulement une amende.

En effet selon l’article 553.1 de la Loi électorale, «quiconque vote sans en avoir le droit est passible d’une amende de 5 000 $ à 20 000 $ pour une première infraction et de 10 000 $ à 30 000 $ pour toute récidive dans 10 ans.»

Démarches du DGEQ

Le porte-parole du DGEQ, Denis Dion, rappelle que ce n’est pas son organisme qui détermine si une personne a commis une manœuvre électorale frauduleuse (MEF), mais bien les tribunaux.

«Le DGE dépose des constats d'infraction. Dans tous les cas, c’est un tribunal qui doit se prononcer ou entériner un plaidoyer en matière de MEF. Ainsi, l'article 17 de la Loi sur l'Assemblée nationale (paragraphe 6) prévoit que le siège d'un député à l'Assemblée nationale devient vacant s'il est déclaré coupable de manoeuvres frauduleuses en matière électorale ou référendaire», précise-t-il.

Des candidats à l’élection ou encore des électeurs de la circonscription de Sainte-Rose pourraient également s’adresser aux tribunaux et présenter une requête de contestation d’élection. Une telle action doit être adressée à la justice dans les 30 jours suivant l’élection.

Dans la récente histoire politique du Québec, l’ex-politicienne Marie Malavoy avait démissionné de ses fonctions de ministre, en 1994, après avoir avoué qu’elle avait voté illégalement à plusieurs reprises, dont au référendum de 1980, alors qu’elle n’avait pas la citoyenneté canadienne.

Selon les informations obtenues en exclusivité par L’Écho de Laval, c’est le vote du député libéral Jean Habel qui susciterait des discussions au sein de l’organisme gouvernemental. La loi électorale précise qu’un candidat à l’élection peut voter dans la circonscription où il se présente s’il habite le comté ou si son principal bureau de campagne s’y trouve.

Or, le député Habel partageait les locaux de campagne du député sortant de Vimont, Jean Rousselle. Tout indique qu’il s’agit de l’adresse de résidence du politicien qui serait en cause.

Autant du côté du député que du Parti libéral du Québec (PLQ), on soutient que le statut d’électeur en cause a été «un processus régularisé avec l’accord de la commission de révision électorale».