Les délais pour les conclusions d'un coroner trop longs

Les délais moyens avant d'obtenir les conclusions d'un coroner après le décès d'un proche sont beaucoup trop longs, a indiqué le Protecteur du citoyen dans un rapport rendu public jeudi.

L'enquête du Protecteur du citoyen a révélé que le délai moyen des investigations était de 12,2 mois en 2012, allant jusqu'à 15,1 mois pour celles avec autopsie et expertise. En 2012, 799 familles ont même dû attendre plus d'un an et demi.

Ce délai a de lourdes conséquences pour les familles, qui non seulement peinent à faire leur deuil, mais peuvent aussi éprouver des difficultés financières. En effet, dans la plupart des cas, les compagnies d'assurances privées ainsi que les régimes d'assurance publics (SAAQ, CSST) exigent le rapport du coroner avant de verser des indemnités aux bénéficiaires.

Ces délais ne sont pas uniquement le fait des coroners, ils sont aussi imputables à des tiers, notamment les pathologistes des centres hospitaliers ou du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale. De telles expertises comptent à elles seules pour neuf mois dans le délai moyen d'investigation.

L'enquête du Protecteur du citoyen a aussi révélé des lacunes dans la surveillance et l'encadrement des pratiques des coroners.

Raymonde Saint-Germain, protectrice du citoyen, a formulé sept recommandations pour réduire ces délais. «Ces pistes de solutions sont réalistes et n'exigent aucune modification à une loi ou à un règlement. Elles doivent impérativement être mises en place étant donné les conséquences graves de ces délais pour les familles endeuillées», a-t-elle indiqué.

Réaction du coroner en chef

Le coroner en chef, Me Denis Marsolais, a déclaré par voie de communiqué «qu'il prend acte des résultats découlant de l'enquête rigoureuse menée par l'équipe de Mme Saint-Germain et s'engage à y donner les suites appropriées prestement».

«Le Bureau du coroner travaille déjà à l'instauration de nouvelles façons de faire visant à réduire significativement les délais de production des rapports de coroners», lit-on aussi dans le communiqué.

Le coroner en chef s'est aussi engagé à rencontrer rapidement et individuellement tous les partenaires gravitant autour de la réalisation d'un rapport de coroner, afin que chacun agisse pour favoriser le dépôt des rapports d'investigation dans les meilleurs délais possible.

Rappelons qu'un rapport du coroner est demandé lorsque survient un décès dont les causes probables ne peuvent être établies ou qui semble être survenu par suite de négligence ou dans des circonstances obscures ou violentes.