C’est un grand ménage dans les sociétés paramunicipales et organismes inclus dans le périmètre comptable municipal que propose l’Institut de la gouvernance des organisations privées et publiques (IGOPP) dans son rapport dévoilé la semaine dernière.

Le centre d’excellence en matière de gouvernance a dégagé deux constats généraux de son autopsie de la situation.

Le premier, c’est que la Ville de Laval n’avait pas doté les organismes paramunicipaux de mécanismes de reddition de compte adéquats. Deuxièmement, la présence d’élus et de fonctionnaires au sein de plusieurs conseils d’administration de ces sociétés a engendré une confusion de rôle et un rapport de force inapproprié.

«C’était une pratique courante à Laval de créer des sociétés paramunicipales. Ce que nous proposons comme changement, c’est certainement l’un des plus grands ménages de l’administration municipale du Québec en 10 ans», indique le directeur général de l’IGOPP, Michel Nadeau.

En détails

Le document propose à l’administration Demers l’élimination pure et simple de quatre sociétés paramunicipales (Fonds Soutien Laval Inc.,Le Complexe Multi-Sports de Laval, la Cité de la culture et du sport de Laval et la Cité du Savoir) et de quatre organismes du périmètre comptable de la Ville (Gestion du Fonds Soutien Laval Inc., Agriculture Laval (AGRIL), Centre d’expositions horticoles et commerciales de Laval ainsi que la Fondation du Centre de la nature de Laval).

Au sujet de la Cité et de la culture et du sport de Laval, qui a le mandat de voir à la construction de la Place Bell, la conclusion est claire.

«La Cité c’est un petit organisme avec un petit conseil d’administration formé de gens compétents, sans nul doute. Cependant, la Ville ne peut déléguer un projet aussi important à une société paramunicipale, d’autant plus qu’elle a un Bureau des grands projets, c’est trop stratégique», affirme Michel Nadeau.

De plus, le document suggère le démembrement du bras économique Laval Technopole, en rapatriant l’expertise et le service-conseil à l’interne tout en confiant l’aspect financement au Centre local de développement (CLD) qui devra faire l’objet d’une analyse au niveau des frais de gestion.

Michel Nadeau et son équipe considèrent que la Ville devrait créer une direction municipale du Développement économique dans laquelle elle intégrerait le volet compétence de Laval Technopole. Le soutien financier serait confié au CLD.

«On doit revoir la gouvernance de ce dernier. Il y a beaucoup de monde. Il faudrait voir à réduire les frais de gestion pour s’assurer que les entrepreneurs et entreprises s’assurent de toucher un maximum du budget alloué au soutien.»

L’IGOPP souhaite le renforcement de la gouvernance à l’Office municipal d’habitation (OMH) de Laval et à la Société de transport de Laval (STL) en nommant davantage des administrateurs indépendants et en évitant d’y choisir des élus ou cadres municipaux.

Dans le cas de la STL, le modèle de gouvernance est à repenser, à moderniser. Le rapport recommande un modèle qui comprendrait un conseil d’administration et une commission du transport public.

Laval en fleurs (1988) n’a pas été traité dans l’analyse en raison des procédures judiciaires qui sont en cours dans cette affaire. Finalement, les deux seules sociétés «épargnées» par l’IGOPP sont Camp spatial Canada\Cosmodôme et Place des aînés.

L’enveloppe budgétaire des quinze organismes ciblés par l’étude est d’environ 80 M $.

Prochaines étapes

La direction générale de la Ville de Laval tiendra de nombreuses rencontres au cours des deux prochains mois avec tous les organismes visés. Un rapport préliminaire devrait être produit d’ici la fin du mois de septembre.

Le comité exécutif devrait se voir remettre les recommandations finales en octobre afin de prendre une décision en marge des préparatifs du budget de l’année 2015.

Réactions

Le maire de Laval, Marc Demers, accueille favorablement le rapport. Son administration donne suite aux recommandations principales en annonçant qu’elle se dotera d’une politique de gouvernance qui mènera à la création d’un Secrétariat à la gouvernance et d’une Commission permanente chargée d’évaluer la performance des sociétés paramunicipales.

Des conseillers municipaux, de toute allégeance, siégeront au sein de cette commission.

«Nos organisations doivent viser les plus hauts standards dans leur gestion. C’est la condition pour que les citoyens de Laval profitent pleinement de l’argent qu’ils investissent dans leurs institutions», a déclaré le maire de Laval, Marc Demers, tout en insistant sur la nécessité de continuer à stimuler le développement économique et social de Laval.

Pour Action Laval, le rapport de l’IGOPP était un exercice nécessaire, bien qu’il soit un peu superficiel au goût du conseiller spécial et fondateur du parti Jean-Claude Gobé.

«Je me serais attendu à quelque chose de plus étoffé, j’aurais aimé qu’on aille plus loin. Dans certains cas, comme la Cité de la culture et du sport, ça ne prenait pas cette analyse pour savoir que ça n’avait aucun sens de confier un projet d’amphithéâtre à une société paramunicipale. Pour Laval Technopole, je ne suis pas d’accord, on doit garder notre moteur, notre navire amiral du développement économique comme il est. Bien sûr, on doit revoir sa gouvernance, l’aider à se recadrer.»