Près de 300 000$ en frais de représentation

La firme Bélanger Longtin a facturé un montant de 294 546 048 $ à la Ville de Laval pour son mandat de représentation à la commission Charbonneau, a appris L’Écho de Laval.

Pour son travail effectué entre le 25 octobre 2012 et le 7 février 2014, dernière facture reçue du cabinet d’avocats, c’est la somme touchée par la firme juridique pour représenter les intérêts de la Ville durant les travaux de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction (CEIC).

Le cabinet Bélanger Longtin avait obtenu le mandat de l’administration lavalloise le 24 octobre 2012, sous le règne du maire Gilles Vaillancourt.

Le 4 septembre de l’année suivante, le comité exécutif (CE) mettait un terme au travail régulier de la firme devant la commission Charbonneau, sous l’administration de Martine Beaugrand alors que la Ville était sous tutelle.

Cependant, la semaine suivante, une nouvelle résolution, adoptée par les élus, confiait une mission de «veille juridique minimale» au cabinet pour qu’il représente «au besoin» les intérêts de la Ville durant les travaux de la CEIC. Le CE a adopté une résolution, le 28 mai dernier, menant un terme à cette dernière charge.

Impossible, cependant, de connaître la nature exacte de la dernière commande adressée à Bélanger Longtin. Du côté de l’administration lavalloise, personne n’a été en mesure de donner des précisions à cet effet.

Au cabinet du maire, dès l’entrée en fonction de la nouvelle équipe en novembre dernier, on s’est attelé à regarder et analyser la procuration de la firme. Comme il s’agissait d’un dossier complexe, les décideurs ne voulaient pas prendre de décision sur un coup de tête. C’est ce qui explique, en partie, la décision de mettre fin au mandat à la fin mai.

Par ailleurs, des sources sûres ont confié à L’Écho de Laval que les deux parties poursuivent leur collaboration dans ce dossier et épluchent les discussions de la commission Charbonneau. Cet exercice pourrait mener, éventuellement, au dépôt de recours judiciaires à l’encontre de certains témoins.

Facture plus salée

Les coûts de représentation à la commission Charbonneau auraient pu être beaucoup plus élevés. Rappelons que le comité exécutif présidé par l’ancien maire Gilles Vaillancourt s’était octroyé, en octobre 2012, un budget d’un demi-million de dollars pour couvrir les honoraires juridiques.

Cette résolution, assez large, ne précisait pas dans quel cadre les services juridiques allaient être utilisés, bien que la CEIC tenait, à cette époque, ses audiences sur le monde municipal et que Laval commençait à revenir dans les déclarations des témoins à la barre. Le mandat à Bélanger Longtin n’avait pas été encore accordé.

Cette décision découlait d’une décision prise quelques mois auparavant, en juin 2012, où le comité exécutif avait autorisé un déboursé de 33 000 $ «afin de défrayer les honoraires juridiques requis» pour représenter à la fois l’administration municipale, les conseillers municipaux et pour assister l’administration municipale.

À l’été 2013, alors que la Ville se trouvait sous la tutelle de la Commission municipale du Québec (CMQ), les tuteurs du gouvernement avaient refusé le remboursement d’une facture 83 117,19 $ pour les services juridiques obtenus par les anciens élus, qui étaient en poste au moment de leur témoignage, Benoit Fradet, Basile Angelopoulos, Jocelyne Guertin et Ginette Legault-Bernier. Toutefois, dans le cas de ces avis juridiques qui n’ont pas été remboursés, ils ne provenaient pas de Bélanger Longtin, mais plutôt de Me Jean-Claude Hébert et Me Charles-B Côté qui ont conseillé les anciens élus.