Jugement sur le maire de Lacolle: Marc Demers y porte un intérêt

Le jugement de la Cour supérieure du Québec qui rejette la requête en inhabilité qui visait le maire de Lacolle, Roland-Luc Béliveau, sera étudié de près par le maire de Laval, Marc Demers, ciblé devant les tribunaux pour la même raison.

Le Procureur général du Québec voulait déposséder le maire de la Montérégie de son titre au motif qu'il était inéligible lors des élections, n'étant pas un résident de la municipalité.

Or, la Cour a statué que le maire Béliveau, bien qu’il ait résidé à l’extérieur pour un moment en raison de travaux à sa résidence de Lacolle, avait son port d’attache dans la municipalité et que «son lien était suffisamment étroit pour qu’il ait intérêt à veiller à l’administration des affaires de la municipalité.»

Quoique la situation des deux maires soit différente, le premier magistrat de Laval compte bien analyser le jugement pour préparer sa défense lors du procès qui l’attend les 17 et 18 novembre.

Au cabinet du maire, on a été avare de commentaires sur cette décision des tribunaux.

«Bien sûr l’histoire est différente, par contre il y a des similitudes et le jugement est instructif au plan des arguments qu’a retenu le juge.  Par contre, nous ne ferons aucun commentaire. Nous considérons que tout commentaire serait un manque de respect envers le juge qui aura à délibérer sur la cause. Comme nous l’avons déjà dit, nous nous en remettons à la sagesse et à la clairvoyance du juge», s’est limité à dire le directeur des relations publiques François Brochu.

Rappelons qu’en novembre 2013, Me Jacques Foucher, candidat indépendant à la mairie défait à l'élection municipale, a déposé une plainte devant les tribunaux pour contester la légitimité de Marc Demers.

L'avocat estime que le nouveau maire ne respecte pas une condition de la loi électorale qui stipule qu'un candidat doit résider depuis au moins 12 mois, de façon continue ou non, sur le territoire de la municipalité dans laquelle il se présente au 1er septembre de l'année électorale.

La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités indique qu’un candidat à la mairie doit résider «de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois, le 1er septembre de l’année civile où doit avoir lieu une élection générale»