Confusion entre Me Rino Soucy et la juge Danielle Turcotte

Une certaine confusion régnait en avant-midi au Palais de justice de Laval entre l’avocat du plaignant, Me Rino Soucy, et la juge quant à la façon d’interpréter l’article 61 et les dates à retenir dans le cas de M. Demers.

En matinée, Me Soucy est venu expliquer à la juge Danielle Turcotte la différence entre la notion de domicile et de résidence, expliquant que la notion de domicile fait référence à une intention, tandis que la notion de résidence est une question de fait. Il a été question de détailler davantage l’article 61 de la Loi sur les élections et référendums dans les municipalités dans laquelle il est indiqué : «Est éligible à un poste de membre du conseil de la municipalité toute personne qui a le droit d'être inscrite sur la liste électorale de celle-ci et qui réside de façon continue ou non sur le territoire de la municipalité depuis au moins 12 mois le 1er septembre de l'année civile où doit avoir lieu une élection générale.» L’Honnorable Danielle Turcotte semblait vouloir tenir compte de la date du 1er septembre 2013 tandis que Me Soucy affirme qu’il faut tenir compte de la date du 1er septembre 2012.

Avant la pause du dîner, Marc Demers est venu rencontrer les journalistes mais a préféré ne pas commenter la situation pour le moment.

Le procès se poursuit cet après-midi.