Fin des audiences: La juge prend la cause en délibéré
C’est en fin d’avant-midi qu’ont pris fin les audiences dans la cause du maire de Laval, Marc Demers. L’Honorable Danielle Turcotte rendra sa décision le plus rapidement possible, avant les Fêtes si elle le peut.
Fin des audiences ce matin
Lorsque Me Caza s’est de nouveau adressé à la juge ce matin, il a d’entré de jeu affirmé “Je suis conscient qu’on a une grosse côte à remonter”. ce à quoi la juge a repondu “ Ce n’est pas moi qui le dit!”
Cette intervention faisait suite à la conclusion du plaidoyer de Me Joël Mercier ce matin. Celui-ci a tenté de convaincre la juge que l’Article 61 est clair, qu’il doit être appliqué et non interprété comme tente de le faire ses homologues.
Les avocats de Jacques Foucher doivent préciser leur pensée
La juge Danielle Turcotte a dû, à plusieurs reprises, argumenter avec Me Caza, avocat du plaignant, afin que celui-ci précise davantage sa pensée dans les exemples cités. La même situation s’est produite hier lors du plaidoyer de Me Savoy. Rappelons-nous qu’hier également, la juge acquiesçait souvent de la tête lors du plaidoyer de l’avocat de la défense, Me Mercier.
En fin d’avant-midi, l’Honorable Danielle Turcotte concluait en prenant la cause en délibéré, en précisant qu’elle ne prendra pas le 6 mois permit afin de rendre sa décision. La cause déterminera si Marc Demers avait droit ou non de poser sa candidature à la dernière élection municipale sachant qu’il n’avait pas résidé en permanence à Laval entre le 1er septembre 2012 et janvier 2013.
5 commentaires
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deux petites précisions à apporter à votre commentaire. La première concernant l'avocat du maire de Laval. Celuix-ci ne travaille pas pour la firme Dunton Rainville. Deuxièmement, ce qui porte à interprétation et c'est que la loi précise "résider de façon continue ou non 12 mois". C'est cette ambiguïté au niveau de l'interprétation de la loi qui est en cause. La juge tranchera d'ici Noël.