Plus de 30 000 $ en pénalités à la Ville de Laval pour le saccage du cours d'eau Sainte-Rose

La Ville de Laval devra débourser un peu plus de 31 000 $ en frais administratifs pour le saccage, effectué par un sous-traitant, du cours d’eau Sainte-Rose, en septembre 2010.

Elle devra acquitter une amende de 25 000 $ et assumer les frais juridiques du ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques (MDDELCC) qui se chiffrent à 6 020 $.

La Ville a été reconnue coupable, le 12 décembre dernier, d’avoir exécuté des travaux dans le cours d’eau Sainte-Rose sans procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement contrevenant ainsi à l’article 31.1 de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Rappel des faits

Rappelons que l’entrepreneur, le sous-traitant, avait sérieusement endommagé la berge et le littoral du cours d'eau Sainte-Rose, sur une distance de 800 mètres, en voulant éliminer des barrages de castors responsables d'inondations sur des propriétés du secteur.

Voyant que les travaux de réhabilitation tardaient à se concrétiser, le MDDELCC (alors connu sous l’acronyme MDDEP) avait pris les grands moyens pour forcer la Ville à réaliser les correctifs souhaités. Une ordonnance de remise en état des lieux avait été adressée en mars 2013 assortie de deux constats d’infractions, d’un montant minimal de 1 800 $, décernés en décembre 2012.

La restauration du cours d’eau Saint-Rose, effectué à l’automne dernier sur une période d’environ six semaines, aura coûté un peu plus de 235 000 $  en travaux.

La presque totalité du chantier a été réalisé. Il reste à la Ville à retirer un remblai de 39 m2  sur un sol gelé avant le 31 mars 2015 et installer un paillis de coco sur le sol mis à nu. Ensuite, après la crue, l'ensemencement et la plantation devront être réalisés. Le MDDELCC doit s'assurer aussi que le chemin d'accès hivernal n'a pas endommagé la restauration réalisée cet été.