Laval sera bien outillée pour récupérer l'argent volé par la fraude

Le maire de Laval se dit très satisfait de l'adoption, hier, du projet de loi 26 permettant aux Villes de récupérer plus facilement l'argent volé par la fraude dans les contrats publics.

En effet, plusieurs des suggestions contenues dans le mémoire déposé par la Ville en janvier dernier ont été retenues.

Notamment, le paiement des indemnités de départs ou les versements des retraites pourront être suspendues s'il est avéré qu'un fonctionnaire a mal agi et porté préjudice à la municipalité.

«Les citoyens sont particulièrement outrés par le fait qu'ils doivent payer une pension aux individus qui les ont fraudés», a dit Marc Demers.

Outils

Avec le projet de loi 26, la Ville disposera de plusieurs outils législatifs lui permettant de récupérer les sommes volées. M. Demers se réjouit notamment des mesures suivantes :

D'abord, la loi instaure une présomption selon laquelle si une faute est avérée, 20% du montant du contrat litigieux est considéré comme étant de la fraude et c'est à l'entreprise ou à la personne visée de démontrer le contraire le cas échéant.

Ensuite, le délai de prescription est augmenté de 3 à 20 ans, ce qui, selon M. Demers, constitue un «excellent levier contre les présumés responsables des stratagèmes de collusion et de corruption». 

Enfin, un programme de remboursement sera mis en place pour inciter les entreprises fautives à se réhabiliter plus rapidement.

La Ville est actuellement dans l'attente de la conception de ce programme.

«Nous étions sur le point d'agir, mais l'adoption du projet de loi nous encourage à retenir les procédures, puisque le programme de remboursement nous donne l'occasion de régler autrement avec les entreprises qui sont dans notre mire», a dit le maire.