Fraude fiscale: Nepcon et ses administrateurs poursuivis

L’entreprise Nepcon, ses administrateurs René et Anthony Mergl, ainsi qu’un employé de la société, Jean-Pierre Roussel, sont poursuivis pour fraude fiscale, c’est ce qu’a annoncé, lundi, l’Unité permanente anticorruption (UPAC).

23 chefs d'accusation visant de présumés cas de fraude fiscale dans le domaine de la construction ont été déposés à l’endroit de la compagnie et des trois hommes.

S’ils sont reconnus coupables, les accusés s'exposent à des amendes minimales totalisant près de 1,6 M$. De plus, les trois personnes sont passibles d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à deux ans moins un jour relativement à ces présumés cas de fraude fiscale.

La justice les accuse d'avoir participé à un stratagème de fausse facturation en produisant des déclarations trompeuses et en réclamant indûment des crédits et des remboursements de taxes sur les intrants pour des délits qui auraient été commis entre le 1er mai 2007 au 30 septembre 2009.

Rappelons que les frères René (Ronnie) et Anthony Mergl font partie des 37 personnes appréhendées dans le cadre de l’opération policière Honorer visant à démanteler un réseau allégué collusion et de corruption dans l’octroi des contrats publics à la Ville de Laval.