Système de partage de contrats à Laval : radiation de 11 mois pour M. Michel Lavoie

Le Conseil de discipline de l’Ordre des ingénieurs du Québec a rendu sa décision sur culpabilité et sanction à l’égard de M. Michel Lavoie, qui se voit imposer une radiation de 11 mois du tableau de l’Ordre.

Dans sa décision, le Conseil de discipline condamne également M. Lavoie à payer l’ensemble des déboursés relatifs à l’instruction de la plainte, y compris les frais de publication.

M. Lavoie a été reconnu coupable d’avoir contrevenu à plusieurs articles du Code de déontologie des ingénieurs, notamment ceux qui sont relatifs aux conflits d’intérêts et au manque d’intégrité, pour s’être prêté à un système de partage de contrats permettant de contourner le processus d’appels d’offres de la Ville de Laval.

Les faits reprochés à M. Lavoie se sont déroulés entre 2008 et 2009, alors qu’il était responsable du service d’infrastructure pour la région métropolitaine, chez CIMA.

La version intégrale de la décision du Conseil de discipline peut être consultée sur le site Web de l’Ordre.

Pour rappel, les sanctions imposées par le Conseil de discipline ont pour objectif de protéger le public en dissuadant le professionnel de récidiver et en servant d’exemple à l’égard des autres membres de la profession.