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Véhicule de planification successorale, la fiducie testamentaire peut être d’un grand secours lors d’une succession. Dans certains cas, elle peut être fortement utile malgré une fiscalité de prime abord désavantageuse.

Qu’est-ce que la fiducie testamentaire ?

Son existence débute au décès d’une personne. Une fiducie testamentaire peut être créée par testament ou au moment de la succession. La fiducie testamentaire permet ainsi de contrôler l’utilisation, la gestion et la distribution des biens à la suite du décès du constituant. C’est important dans certains cas.

Les modalités de la fiducie peuvent être fixées par testament, par la loi ou encore par une ordonnance de tribunal. Notarier un contrat de fiducie testamentaire permet aussi d’inscrire le document au Registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM).

Trois intervenants sont impliqués :

• Le constituant
• Le ou les fiduciaire(s)
• Le ou les bénéficiaire(s)

La fiscalité de la fiducie testamentaire

Si le taux d’imposition uniforme maximum est imposé depuis le 1er janvier 2016, il existe encore deux cas de figure permettant de conserver des droits d’imposition progressifs.

En effet, la période de liquidation des successions étant généralement de 36 mois, il est toujours possible pendant les 36 premiers mois d’une succession d’un particulier impliquant une fiducie testamentaire de bénéficier de taux progressifs.

Par ailleurs, les avantages fiscaux sont maintenus pour les fiducies testamentaires dont les bénéficiaires sont des particuliers admissibles au crédit d’impôt fédéral pour personnes handicapées.

Il sera judicieux de se renseigner auprès d’un comptable agréé à Montréal afin de mieux maîtriser la fiscalité d’une fiducie testamentaire.

Les avantages d’une fiducie testamentaire

Le principal avantage d’une fiducie testamentaire n’étant pas (ou plus vraiment) fiscal, il faut regarder du côté des héritiers vulnérables. En effet, la fiducie permet de protéger des actifs ou des avantages fiscaux pour, par exemple, éviter que le Curateur public du Québec n’intervienne dans l’administration des biens d’un enfant qui n’a pas encore atteint sa majorité ou de ceux d’une personne inapte.

La fiducie testamentaire permet également d’éviter de transférer des biens d’un seul coup aux bénéficiaires, les protégeant ainsi de la tentation de dépenser de façon déraisonnable ou sous mauvaise influence. Par ailleurs, elle offre la possibilité de transférer des biens à une personne morale (société) qui ne risque pas de décéder.

Sachez enfin que, depuis 2016, le statut de fiducie testamentaire est préservé lorsque la fiducie reçoit un apport de l’un de ses bénéficiaires et que cet apport constitue une dépense admissible pour l’application du crédit d’impôt fédéral pour l’accessibilité domiciliaire.