Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi entourant le cannabis

Conduire sous l’effet de la drogue entraînera la suspension du permis pendant 90 jours

durée 15h00
17 juin 2018
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
Marie-Claude Pilon
email
Par Marie-Claude Pilon, Journaliste

C’est un fait: le cannabis deviendra légal au cours de l’été. En prévision de ce changement, l’Assemblée nationale a adopté la Loi encadrant le cannabis et a modifié quelques dispositions en matière de sécurité routière.

Concrètement, la loi propose la tolérance zéro en matière de drogue au volant. Elle interdit la conduite d’un véhicule s’il y a présence détectable de cannabis ou d’une autre drogue dans la salive.

Tout conducteur fautif s’expose à la suspension immédiate de son permis de conduire pour 90 jours.

Deux mesures applicables à une date ultérieure

Le gouvernement provincial a aussi voté deux mesures qui entreront en vigueur à une date qui reste à confirmer.

La première concerne le texte salivaire effectué en bordure de la route. Si un agent de la paix soupçonne que vous avez de la drogue dans votre organisme, il pourra vous soumettre à ce test.

«  En cas d’échec, en plus de voir votre permis suspendu pour 90 jours, vous recevrez une amende de 300 $ à 600 $ (qui sera doublée s’il s’agit d’une récidive). Les tests salivaires pourront être utilisés lorsqu’ils auront été approuvés et lorsqu’ils seront disponibles », informe la Société de l’Assurance automobile du Québec (SAAQ).

Un échec à ce test sera suffisant pour que l’on vous amène au poste pour une autre série de tests menés par un évaluateur.

La seconde mesure est actuellement appliquée, mais le gouvernement y a apporté un changement. À l’heure actuelle, une suspension de 24 est applicable en cas d’échec aux tests de l’évaluateur. Or, la nouvelle loi prévoit une suspension immédiate du permis pour 90 jours si l’agent conclut que votre capacité de conduire est affaiblie par la drogue. À l’instar de l’alcool au volant, le conducteur fautif pourrait écoper d’autres sanctions prévues au Code criminel.

Enfin, soulignons que la nouvelle loi prévoit d’autres mesures. Par exemple, l’interdiction de consommer de la drogue (cannabis ou autres) dans un véhicule routier, dans un véhicule hors route ou à vélo.

 

 

 

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 9h00

Alerte: le programme fédéral d'aide à l'achat de véhicules électriques sera rétabli

La ministre de l'Environnement et du Changement Climatique du Canada, Julie Dabrusin, a déclaré à La Presse Canadienne que le gouvernement rétablirait un programme d'aide aux consommateurs pour rendre les véhicules électriques plus abordables. Le gouvernement fédéral a lancé un programme d’incitatifs à l’achat de véhicules électriques en 2019, ...

Publié le 16 juin 2025

Un appui financier pour le projet scientifique au Carré Laval

La Ville de Laval, en partenariat avec Génome Québec, le Fond de recherche du Québec - Nature et technologies (FRQ) et l’Institut national de la recherche scientifique (INRS), annonce le lancement du projet « Réseau Microbiome Urbain : Quand le microbiome urbain guide les décisions et rassemble les communautés », une initiative scientifique ...

Publié le 13 juin 2025

Campagne Biscuit sourire : plus de 79 000$ récoltés à Laval

Les Tim Hortons de Laval ont participé à la dernière campagne Biscuit sourire qui se déroulait du 28 avril au 4 mai, permettant de récolter un montant exceptionnel de 79 006,31 $ pour l'organisme Enfant d'abord.   L’ensemble des restaurants participants de Laval et des environs ont vendu des biscuits aux brisures de chocolat décorés d’un ...