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24 juillet 2018 - 06:00

Légalisation du cannabis

L’UMQ publie un guide à l’intention de ses membres

Alors que la production, la distribution, la vente et la possession de cannabis sera officiellement légale à compter du 17 octobre 2018 au Canada, l’UMQ publie aujourd’hui des lignes directrices à l’intention de ses membres.

Le nouvel environnement légal encadrant le cannabis apportera son lot de défis pour les gouvernements de proximité. En effet, la légalisation aura des impacts en matière d’aménagement du territoire et de sécurité publique et affectera plusieurs services municipaux. Ces lignes directrices offrent des réponses aux interrogations des élues, élus et gestionnaires municipaux face à cet enjeu.

Conçu spécifiquement pour accompagner les municipalités québécoises dans cette transition, le guide présente de façon concise l’essentiel des informations pertinentes sur la légalisation du cannabis et son encadrement. Ces lignes directrices, préparées en collaboration avec Me Marc-André LeChasseur, avocat chez Bélanger Sauvé et expert reconnu en droit municipal, éclaireront les municipalités sur les principaux enjeux municipaux liés à la légalisation du cannabis et sur les actions à prendre en fonction de leurs réalités.

Une première version de ces lignes directrices avait été présentée le 17 mai dernier, à l’occasion d’un atelier dans le cadre des Assises 2018 de l’UMQ, à Gatineau. La version bonifiée présentée aujourd’hui tient compte des tout derniers changements introduits à la suite de l’adoption, au cours des derniers jours, des législations fédérale (projet de loi C-45) et québécoise (projet de loi no 157). Le guide comprend également une nouvelle section portant sur les impacts de la légalisation du cannabis pour les milieux de travail et pour les employeurs publics que sont les municipalités.

Rappelons que l’UMQ a mené des représentations actives auprès des gouvernements fédéral et québécois afin que les municipalités obtiennent leur juste part des revenus fiscaux du cannabis, compte tenu des nouvelles responsabilités qui leur incombent. Ce travail a porté ses fruits, alors que le ministre des Finances du Québec, monsieur Carlos Leitão, a annoncé dans son budget 2018 une enveloppe de 62 millions $, répartie sur deux ans, qui sera versée aux municipalités pour les aider à se préparer à la légalisation du cannabis. L’Union poursuit ses pourparlers avec le gouvernement du Québec afin d’instaurer une formule de transfert simple et flexible à long terme.

Les lignes directrices à l’intention des municipalités concernant la légalisation du cannabis sont disponibles sur le site Web de l’UMQ.

Pour toute question relative à ce dossier, veuillez communiquer avec madame Sylvie Pigeon, conseillère aux politiques, au 514 282-7700, poste 272, ou par courriel à [email protected].

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