Le conseiller municipal de Fabreville et représentant de l’Opposition officielle, Claude Larochelle, a déposé le 7 août dernier, une proposition visant la réappropriation des pouvoirs du conseil municipal; dépouillés au profit du maire et du comité exécutif de la Ville par de multiples modifications à la Charte de Laval depuis sa création en 1965.

En adoptant cette proposition, le conseil municipal a confirmé l’envoi d’une requête au gouvernement provincial afin qu’il abroge des dispositions prévoyant certaines exclusivités décisionnelles au comité exécutif de la Ville.

Transformation profonde du processus démocratique

Pour M. Larochelle, cette proposition est un retour vers la saine représentation démocratique. « La charte actuelle de Laval retire aux élus des pouvoirs fondamentaux alors que nous avons un devoir de représentation. Le conseil municipal est une instance démocratique qui a été négligée trop longtemps à Laval, et nous devons aujourd’hui reprendre nos droits comme les autres municipalités du Québec ».

Concrètement, le Parti Laval – Équipe Michel Trottier dénonce que le conseil municipal soit exclu systématiquement de la préparation et de la soumission des règlements, et que son approbation ne soit pas nécessaire à l’adoption du budget. De plus, la formation politique revendique également de prendre part à l’établissement de la liste de candidats aux postes de la haute direction de la Ville, incluant ceux de trésorier et de greffier.

« Les modifications apportées à la charte au fil des années ont dépouillé le Conseil de ses pouvoirs légitimes et usuels. La nouvelle composition politique du conseil municipal nous permet d’adopter des propositions sans partisannerie basées sur la saine gestion, et c’est dans cet esprit que nous adressons notre requête au gouvernement provincial », a pour sa part commenté le chef de l’Opposition officielle, Michel Trottier.

La modification de la Charte demandée par la Ville de Laval

Le cabinet de l’Opposition officielle rappelle que la révision de la Charte est un processus entamé par le service juridique de Laval depuis 2014. Considérant les délais à prévoir avant l’adoption de la nouvelle charte, l’abrogation des dispositions identifiées par le Conseil permettrait de répondre plus rapidement aux incohérences démocratiques de la Charte lavalloise