La CNESST a rendu publiques, le 16 avril, les conclusions de son enquête sur l’accident du travail ayant coûté la vie à M. Normand Bélair, manœuvre spécialisé pour Réhabilitation DU O inc. le 15 novembre 2018, à l’intersection des rues de la Bernina et Boisvert à Laval.

Le jour de l’accident, M. Bélair et ses collègues devaient procéder aux travaux d’asphaltage d’une rue. En début d’après-midi, la paveuse se trouvait à une intersection pour recouvrir la portion restante, alors que la rue perpendiculaire était ouverte à la circulation. Afin de procéder à des travaux de nettoyage sur l’engin, le contremaître a demandé à M. Bélair d’empêcher le passage des véhicules à proximité.

Une fois les travaux terminés, ce dernier a fait signe aux véhicules de circuler et s’est déplacé à gauche de la paveuse, dans l’angle mort créé par les tuyaux d’échappement. Après le passage des véhicules, la paveuse a fait marche avant.

M. Bélair, faisant alors dos à la machine, a été écrasé. Les services d’urgence ont été appelés sur les lieux de l’accident pour transporter la victime au centre hospitalier, où son décès a été constaté.

Causes de l’accident

L’enquête a permis à la CNESST de retenir deux causes pour expliquer l’accident :

• Le travailleur, qui dirigeait la circulation à l’intersection des rues de la Bernina et Boisvert, s’est retrouvé dans l’angle mort de la paveuse. Il ne percevait pas que la paveuse était en mouvement et a été écrasé;
• La gestion de la circulation, à l’intersection des rues de la Bernina et Boisvert, était déficiente, notamment en ce qui concerne la formation du signaleur et l’ouverture de la rue Boisvert à la circulation.

En effet, Réhabilitation DU O inc. avait élaboré un programme de prévention spécifique aux activités de l’établissement. Cependant, aucune mesure n’était identifiée en ce qui a trait à la gestion de la circulation en présence de rues perpendiculaires. De plus, M. Bélair n’avait reçu ni la formation de signaleur routier ni celle de signaleur de chantier, et ce, même si on lui avait demandé de diriger la circulation.

À la suite de l’accident, la CNESST a interdit l’utilisation de la paveuse et les travaux d’asphaltage de la rue de la Bernina ont été suspendus jusqu’à ce que des mesures correctrices soient mises en place. Réhabilitation DU O inc. s’est conformée aux exigences de la CNESST.

Comment éviter un tel accident

Pour prévenir les accidents liés aux interactions entre les piétons et les véhicules automoteurs, des solutions existent, notamment : 

• prévoir la gestion de la circulation dans la planification générale des travaux, particulièrement ceux réalisés sur des chemins ouverts à la circulation;
• fermer les rues à la circulation lorsque les travaux entravent les voies dans les deux sens de la circulation;
• s’assurer que la gestion de la circulation, pour les usagers de la route, est réalisée par un travailleur ayant reçu la formation de signaleur routier;
• s’assurer que le contrôle de la circulation, sur un chantier de construction, est réalisé par un travailleur ayant reçu la formation de signaleur de chantier.

Suivis de l’enquête

La CNESST transmettra les conclusions de son enquête aux partenaires suivants : l’Association de la construction du Québec, l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec, l’Association québécoise des entrepreneurs en infrastructure, l’Association patronale des entreprises en construction du Québec, l’Association des entrepreneurs en construction du Québec ainsi que l’Association des professionnels de la construction et de l’habitation du Québec. Ceux-ci pourront sensibiliser leurs membres à l’importance de planifier la cohabitation entre les travailleurs et les équipements lourds sur un chantier.

La CNESST a délivré à l’employeur, Réhabilitation DU O inc., un constat d’infraction. Pour ce type d’infraction, le montant de l’amende varie de 16 793 $ à 67 176 $ pour une première offense, et pourrait atteindre 335 882 $ en cas de récidive.