Bilan du Bureau d’intégrité et d’éthique Laval-Terrebonne

Le bilan 2020 du Bureau d'intégrité et d'éthique de Laval-Terrebonne (BIELT) a été déposé au conseil exécutif de la Ville de Terrebonne le 21 avril puis au conseil municipal de la Ville de Laval le 22 avril.

Le BIELT représente un partenariat unique entre les deux villes, dans le but d’implanter une culture intègre et éthique au sein de leur organisation respective et de favoriser la confiance des citoyens envers l’appareil municipal. 

Faits saillants du bilan 2020 de la Ville de Laval
L’année 2020 a été une période charnière. Elle a notamment été marquée par l’arrivée d’une nouvelle chef, éthique et conformité, par celle d’une experte en éthique ainsi que par l’élaboration d’un nouveau plan quinquennal qui s’échelonnera jusqu’en 2025. Un effort soutenu de sensibilisation et d’information a également permis de continuer à encourager la réflexion éthique et les actions appropriées face aux situations qui soulèvent des enjeux éthiques.

« Les données qui figurent à notre bilan 2020 démontrent clairement l’importance de garder le cap vers l’avenir, d’établir des orientations stratégiques qui inspireront les années futures et qui permettront à la Ville de continuer à obtenir la confiance des citoyens », souligne Pierre Brochet, directeur du Service de police de Laval.

Réalisations 2020:

•     Élaboration d’un nouveau plan quinquennal 2021-2025;
•     645 demandes d’enquêtes d’habilitation sécuritaire.

Faits saillants du bilan 2020 de la Ville de Terrebonne
Depuis son intégration au BIELT en avril 2019, Terrebonne a mis en place une équipe afin de corriger, influencer et améliorer les pratiques en matière d’éthique et d’intégrité. Le partenariat entre les deux villes facilite les échanges de bons procédés et le partage de connaissances.

« Les signalements deviennent des occasions de réfléchir aux façons de faire et de mettre en place de meilleures pratiques en matière d’éthique et d’intégrité. Un exemple concret du bénéfice de notre partenariat avec Laval est la possibilité que nous a offerte le groupe de travail sur le projet de loi 26. Investi dans la récupération de sommes payées injustement lors de contrats publics, le concours du groupe nous a permis d’évaluer la possibilité d’intenter des poursuites civiles en vertu de cette loi, au bénéfice de nos citoyens et de nos communautés », soutient Marc Brisson, directeur du Service de police de la Ville de Terrebonne.

Quelques chiffres
Types de dossier                             Laval                Terrebonne
Signalements reçus                           79                         16
Signalement transféré à l’UPAC         0                           0
Enquêtes de nature policière             18                          0
Enquêtes de nature administrative.   45                         15
Recommandations                             80                         50