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Violence conjugale

Une opportunité ratée vers une meilleure cohérence judiciaire pour les victimes de violence conjugale

durée 13h00
6 juin 2022
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Par Mickael Couillerot, Journaliste

C’est avec grand désarroi que la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes, l’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femme et enfants victimes de violence conjugale, le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale ainsi que la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec questionnent la décision du ministre de la Justice de s’opposer à l’intégration d’une définition claire de la violence conjugale dans la loi réformant le droit de la famille.   

Un besoin criant d’une meilleure cohérence judiciaire

Le PL2 est une occasion en or de cristalliser la définition qu’adopte le gouvernement de la violence conjugale dans ses plans d’action en offrant un levier juridique l’encadrant formellement dans une loi.

Or, le ministre Jolin-Barrette préfère aller à contre-courant de près de 30 ans de stratégies gouvernementales visant à clarifier la violence conjugale pour porter des actions concrètes et efficaces en la matière. 

« Je veux qu’on maintienne une définition large de la violence conjugale afin que ça soit flexible » soulignait-il le 1er juin en commission parlementaire, préférant laisser le libre arbitre aux juges de déterminer ce qu’est la violence conjugale.

Doit-on rappeler au ministre de la Justice que le Comité d’experts qui a formulé les 190 recommandations du rapport Rebâtir la confiance soulignait spécifiquement le besoin de doter nos instances judiciaires de lignes claires en matière de violence conjugale ainsi qu’une formation conséquente des acteurs juridiques ? 

Nous ne pouvons nous contenter d’un travail inachevé en matière d’accompagnement sociojudiciaire des victimes, les changements émanants de Rebâtir la confiance doivent s’étendre au-delà du droit criminel en adressant aussi le droit de la famille et le droit de la jeunesse.

Reprendre les travaux à la prochaine session parlementaire

Tout comme cela a été fait pour les questions entourant la gestation par autrui qui commandaient plus de débats, les 4 regroupements provinciaux demandent d’extraire certains articles nécessitant d’adresser spécifiquement des enjeux en matière de violence conjugale afin de reprendre les travaux à la prochaine session parlementaire.  

« Nous ne réussirons jamais à accompagner les victimes de violence conjugale sans une cohérence entre les différents tribunaux. En l’absence d’une définition claire de la violence conjugale, la loi laissera trop de place à l’interprétation. Le ministre de la justice doit être cohérent et tenir ses engagements, et si cela nécessite plus de temps, qu’il le prenne ! », commente Sabrina Lemeltier, présidente de l’Alliance MH2.

« Seuls des ajouts substantiels, notamment l’intégration de la définition de la violence familiale et conjugale en phase avec celle incluse dans la nouvelle mouture de la Loi du divorce (Loi 78) et celle de la Politique gouvernementale en matière de violence conjugale, incluant la prise en compte du contrôle coercitif, seront en mesure de corriger les dysfonctionnements actuels et d’assurer une cohérence entre les différents domaines de droit. », mentionne Manon Monastesse, directrice générale, FMHF.

« Nous insistons sur l’importance de définir la notion de violence conjugale, afin de guider les intervenant.e.s, les avocat.e.s et les juges chargés de déterminer le meilleur intérêt de l’enfant. Sans une telle définition, la sécurité des enfants exposés à la violence conjugale, qu’on cherche ici à protéger, ne sera pas assurée. Nous sommes entièrement disponibles pour y travailler avec le ministre et avec son équipe. », réagit Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques, RMFVVC.

« Il est très important d’inclure, dans le Code civil du Québec, une définition claire de ce qu’on entend par « violence exercée dans un contexte familial. En effet, la violence conjugale est souvent confondue, à tort, avec les « conflits sévères de séparation » par certains intervenants, ce qui empêche d’assurer une véritable sécurité aux femmes victimes et à leurs enfants. Et même lorsqu’elle est reconnue, la violence conjugale est parfois banalisée par les tribunaux. », conclut Sylvie Lévesque, directrice générale, FAFMRQ. 

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