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Litige entre actionnaires : que faire ?

durée 15h50
2 juin 2022

 

Les litiges entre actionnaires peuvent survenir de plusieurs manières, les raisons courantes étant une dispute au sujet de la gestion et de la direction de l'entreprise, des actionnaires qui ne font pas leur part ou ne travaillent plus avec l'entreprise, des problèmes personnels affectant les relations commerciales, des conflits d'intérêts, rupture du contrat de service d'un administrateur ou inquiétude concernant d'éventuelles activités illégales ou frauduleuses de tout ou partie du conseil.

Les différends s'intensifient souvent parce que les parties ne reçoivent pas de conseils dès le début sur leurs droits légaux et ne comprennent pas les meilleures options et stratégies à suivre. Voici que faire en cas de litige entre actionnaires.

Par où commencer en cas de litige entre actionnaires ?

Pour commencer, étudiez toujours les documents constitutifs de la société pour comprendre les principales règles qui régissent la société et les actionnaires. Le pacte d'actionnaires ou les statuts devraient inclure plusieurs dispositions qui peuvent aider à résoudre tout litige, ce qui peut économiser beaucoup de temps et d'argent. Généralement, il y aura une procédure convenue pour forcer un actionnaire à vendre ses actions à des évaluations fixées dans certaines circonstances, comme un actionnaire ayant son contrat de service résilié ou quittant la société pour toute autre raison.

Les avantages de la négociation

Dans un souci de maintenir des relations aussi cordiales que possible et de réduire la probabilité d'être impliqué dans une action en justice longue et coûteuse, essayez en premier lieu de négocier un compromis viable plutôt que de vous fier à vos droits légaux. Il est presque toujours plus rapide et moins coûteux de négocier une solution plutôt que de vous retrouver devant les tribunaux.

Un avocat spécialisé en litiges civils ayant une expérience pertinente peut vous conseiller sur le contexte pratique et commercial et sur ce que vous pouvez espérer atteindre de manière réaliste dans votre situation.

Idéalement, une solution peut être trouvée qui permet à l'actionnaire lésé de rester dans l'entreprise. Si cela est impossible, les options communes sont pour les autres actionnaires de racheter l'actionnaire lésé et/ou pour la société de racheter les actions de l'actionnaire lésé sur les réserves disponibles de la société à un prix convenu.

Demandez une réunion avec le conseil d’administration

La demande écrite pour une réunion du conseil doit indiquer clairement la nature générale des affaires à traiter et pourrait également inclure le texte de toute résolution à adopter lors de l'assemblée. Si la demande est régulièrement formulée, le conseil doit, dans un certain délai, convoquer l'assemblée pour une date ne dépassant pas un certain nombre de jours après la date de l'avis de convocation. Si la demande comprenait des résolutions proposées, celles-ci doivent être incluses dans l'avis, qui fera alors partie des affaires pouvant être traitées lors de l'assemblée. Les administrateurs doivent veiller à ce qu'une convocation adéquate soit donnée à ces assemblées générales conformément aux dispositions statutaires.

Comment se prennent les décisions lors de l’assemblée générale ?

En général, la plupart des décisions des actionnaires en assemblée générale sont prises à la majorité simple (résolutions ordinaires). Cependant, certaines décisions nécessitent le vote des actionnaires détenant une majorité de 75 pour cent des actions avec droit de vote pour être adoptées.

En convoquant une telle assemblée formelle, le désaccord entre les actionnaires peut parfois être résolu simplement par le vote, ou par des discussions en face à face franches.

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