Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Loi canadienne sur la protection de l'environnement

Interdiction de plastiques à usage unique: les fabricants contestent en cour fédérale

durée 15h50
10 août 2022
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

Plus d'une vingtaine de fabricants de produits en plastique demandent à la Cour fédérale de mettre fin au plan d'Ottawa visant à interdire plusieurs articles à usage unique, notamment les pailles, les ustensiles et les contenants en polystyrènede repas à emporter.

Il s'agit de la deuxième contestation devant les tribunaux d'un regroupement de fabricants, la Coalition pour une utilisation responsable du plastique.

La première contestation, déposée en 2021, vise à renverser la décision du gouvernement de désigner certains produits en plastique comme «toxiques», en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.

Le ministre fédéral de l'Environnement, Steven Guilbeault, a utilisé cette désignation dans son règlement interdisant la vente, l'importation et la production de six articles en plastique à usage unique, dont les sacs, les bâtonnets à mélanger le café et les attaches pour canettes et bouteilles.

Dans la deuxième contestation, déposée à la mi-juillet, la coalition demande à la Cour fédérale d'invalider l'interdiction et d'empêcher le gouvernement d'utiliser la Loi sur la protection de l'environnement pour réglementer les plastiques à usage unique. En attendant une décision sur le fond, les fabricants demandent au tribunal de suspendre la mise en œuvre de l'interdiction fédérale.

Le ministre Guilbeault se dit convaincu que les réglementations du gouvernement seront validées par les tribunaux. Il ajoute qu'il préfère travailler avec l'industrie pour améliorer le recyclage de ces articles, plutôt que de livrer une bataille juridique.

commentairesCommentaires

0

Pour partagez votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


2 février 2023

La vaccination COVID-19 cible maintenant qu'une partie de la population

Dorénavant la vaccination contre la COVID-19 est recommandée seulement à certaines personnes en particulier celles qui n’ont jamais contracté le virus selon ce qu’a annoncé en point de presse le directeur national de la Santé publique, le Dr Luc Boileau.  En effet, après l’analyse de plusieurs données et recherches, il a été remarqué que les ...

2 février 2023

Québec et Maritimes: 48 heures de froid intense et de fort refroidissement éolien

Une assez brève mais très intense période de froid enveloppera plusieurs régions du Québec à compter de la nuit de vendredi, alors qu’en quelques heures, le mercure chutera de près de 25 degrés Celsius. Environnement Canada précise que les régions de l’Outaouais, de Montréal, de l’Estrie, de la Beauce, des Basses-Laurentides, de Lanaudière, de la ...

2 février 2023

Jour de la marmotte : Fred est décédé la veille de sa prédiction

La célèbre marmotte de Val-d’Espoir en Gaspésie, Fred, est malheureusement décédée cette nuit la veille de sa prédiction au sujet de la longueur de l’hiver à l’occasion du Jour de la marmotte. La petite bête poilue avait neuf ans, mais la petite localité est connue pour son évènement depuis quatorze ans. Toutefois, la cérémonie a bien eu lieu, ...