Liberté d'expression: la Commission des droits de la personne préoccupée

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) met en garde le gouvernement Legault contre le fait de gérer au «cas par cas» les événements dans les centres des congrès.

L'organisme a publié un communiqué de presse jeudi soir pour «exprimer ses préoccupations» et rappeler «l'importance fondamentale de la liberté d'expression et de la liberté d'opinion».

Vendredi dernier, la ministre du Tourisme, Caroline Proulx, est intervenue pour annuler un événement qu'elle jugeait antiavortement qui devait se tenir au Centre des congrès de Québec du 23 juin au 2 juillet.

Le groupe religieux Harvest Ministries International, de la Colombie-Britannique, n'a pas tardé à mettre en demeure le gouvernement du Québec et le Centre des congrès.

La décision du gouvernement de bannir ce groupe du Centre des congrès «soulève des questions fondamentales relatives à la protection des droits garantis par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne», selon la CDPDJ.

«Telle que garantie par la Charte québécoise, la liberté d'expression vise à protéger tant les idées jugées impopulaires et controversées que les idées unanimes. Elle est un pilier essentiel d'une société démocratique», a-t-elle poursuivi.

La CDPDJ cite l'article 3 de la Charte québécoise, qui stipule que «toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion et la liberté d'expression».

«Cela signifie que chaque individu a le droit de penser librement, de formuler ses opinions et de les exprimer, sans crainte de censure ou de répression», souligne-t-elle.

De plus, l'article 10 protège le droit à l'égalité et l'article 12 interdit de refuser, par discrimination, un acte juridique ayant pour objet des biens ou des services ordinairement offerts au public.

La Commission conclut en reconnaissant que les libertés d'expression et d'opinion ne sont pas absolues et que des limites peuvent être imposées. 

«Cependant, en limitant la liberté d'expression en fonction de principes non définis de manière claire et précise, on risque d'ouvrir la porte à des restrictions arbitraires et à une atteinte aux droits fondamentaux des individus et des groupes», prévient-elle.

Caroline Plante, La Presse Canadienne