Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Retard de vol ou bagages endommagés

La Cour suprême entendra les compagnies aériennes sur l'indemnisation des passagers

durée 12h00
17 août 2023
durée

Temps de lecture   :  

1 minute

Par La Presse Canadienne

La Cour suprême du Canada a accepté d'entendre l'appel de plusieurs compagnies aériennes qui cherchent à faire annuler les règles qui augmentent l'indemnisation des passagers en cas de retard de vol ou de bagages endommagés.

Air Canada, Porter Airlines et 16 autres appelants soutiennent que la Charte canadienne des droits des passagers, vieille de quatre ans, viole les normes mondiales et devrait être invalidée pour les vols internationaux.

Lancé en 2019, le recours judiciaire affirme que les dispositions dépassent l'autorité de l'Office des transports du Canada et contreviennent à la Convention de Montréal en imposant des exigences d'indemnisation plus élevées en cas d'annulation de vol ou de perte de bagages.

En décembre, la Cour d'appel fédérale a rejeté le recours des compagnies aériennes, à l'exception d'un règlement qui s'applique à la perte temporaire de bagages.

Selon l'Office des transports du Canada et le procureur général, il n'y a pas de conflit entre les protections des passagers et la Convention de Montréal, un traité multilatéral.

En vertu des règles fédérales, les passagers doivent être indemnisés jusqu'à concurrence de 2400 $ s'ils se sont vu refuser l'embarquement, en raison d'une surréservation, tandis que les retards et autres paiements liés à l'annulation de vols justifient une indemnisation pouvant aller jusqu'à 1000 $.

Entreprise dans cette dépêche: (TSX:AC)

La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


23 février 2024

Les outils pour cesser de fumer sont connus, mais peu utilisés par les fumeurs

Une recherche indique que même si une majorité de fumeurs et d’anciens fumeurs récents du Québec connaissent les services d’aide pour renoncer au tabagisme, peu les utilisent.  Un document publié jeudi par l’Institut national de santé publique (INSPQ) ajoute que même les aides pharmacologiques et les services bien connus sont relativement peu ...

22 février 2024

Les hospitalisations des enfants pour des maladies respiratoires bondissent au Canada

Alors que de nombreux hôpitaux sont surchargés un peu partout à travers le pays, le nombre d'hospitalisations des enfants pour des maladies respiratoires a grimpé en flèche, revenant ainsi aux taux prépandémiques.  C'est ce que révèlent les données de l'Institut canadien d'information sur la santé (ICIS) publiées jeudi. Pour la période 2022-2023, ...

22 février 2024

Nouvelle plateforme pour aider les aînés à prendre en charge leur santé

Une nouvelle plateforme dévoilée officiellement jeudi vise à fournir aux aînés et à leurs aidants les informations dont ils ont besoin pour prendre en charge leur état de santé ― dans un contexte où, on le sait, il n'y a pas suffisamment de ressources pour répondre à tous les besoins d'une population vieillissante. Élaborée par la Fondation AGES ...