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Simplifier la contestation de vos contraventions de stationnement

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10 novembre 2023
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Par La Presse Canadienne

Le ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, veut permettre aux citoyens de contester leurs contraventions de stationnement au moment qui leur convient, par visioconférence et même par écrit.  

«Les citoyens n'auront plus à manquer un avant-midi complet de travail pour se rendre à la cour municipale afin de contester une contravention, sans savoir à quelle heure ils passeront devant le juge», a illustré le ministre en point de presse à l’Assemblée nationale jeudi.  

Selon Simon Jolin-Barrette, son projet de loi simplifiera la procédure pour les citoyens tout en libérant des juges pour d’autres tâches. «Les dossiers vont être traités par des décideurs administratifs indépendants plutôt que par des juges municipaux», a expliqué le ministre. 

«Cela aura, à terme, un impact positif sur les délais en matières criminelle et pénale, puisque les juges qui traitent actuellement ce type de dossier seront libérés et pourront se consacrer au traitement des dossiers les plus lourds», a-t-il ajouté. 

Selon le ministre, pour le territoire de la ville de Montréal, cela libérera environ cinq juges à la Cour municipale. Les contraventions de stationnement représentent plus d’un million de dossiers devant la cour municipale de Montréal. Cela représente 72 % des dossiers. Pour la Ville de Québec, la proportion est de 62 %, a expliqué le ministre.  

Le projet de loi a aussi pour objectif de mettre fin aux deux catégories de juges municipaux. Actuellement, on retrouve des juges qui travaillent à temps plein, et d’autres qui sont payés à la séance. Après l’adoption du projet de loi, tous les juges municipaux travailleront à temps complet. 

«Par ailleurs, les juges municipaux seront, désormais, compétents partout sur le territoire québécois. Ils pourront donc prêter main-forte en siégeant dans les cours municipales où les besoins se font le plus sentir», a indiqué le ministre de la Justice.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

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