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Pour entrave à leurs activités et négociations de mauvaise foi

Tribunal du travail: Québec devra verser 315 000 $ à sept syndicats dans la santé

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15 décembre 2023
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Par La Presse Canadienne

Le tribunal ordonne au gouvernement du Québec, au ministre de la Santé Christian Dubé et au comité patronal de négociation en santé de verser la somme de 315 000 $, répartie entre sept syndicats dans la santé, parce qu'il a entravé leurs activités et négocié de mauvaise foi.

Le Tribunal administratif du travail déclare que le gouvernement du Québec, le ministre Dubé et le comité patronal de négociation ont manqué à leur obligation de négocier de bonne foi et ont entravé les activités des sept syndicats dans la santé qui avaient porté plainte.

Le litige avait trait à une directive du ministère de la Santé qui portait sur la rémunération des heures supplémentaires à taux double, à l'été 2022, sans aucune négociation avec les syndicats.

Ceux-ci s'étaient plaints du fait qu'en procédant ainsi unilatéralement, Québec avait modifié les conditions de rémunération des heures supplémentaires prévues dans les conventions collectives. Ils y voyaient là une entrave aux activités syndicales.

Dans sa décision, le Tribunal administratif du travail critique durement la partie patronale. «Le Tribunal ne peut que constater la conduite délinquante des défenderesses dans une phase cruciale, alors que les organisations entreprennent la négociation du renouvellement des conventions collectives», écrit-il.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

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