Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

durée 09h00
27 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié à 12h00

Un cocktail météo «potentiellement critique» est attendu en milieu de semaine

Un cocktail météo pouvant amener de 20 à 30 millimètres de pluie verglaçante est attendu en milieu de semaine au Québec, ce qui pourrait perturber les déplacements et causer des pannes de courant prolongées. Environnement Canada ne mâche pas ses mots dans son bulletin météorologique spécial à propos de ce système, parlant sans détour d'une ...

Publié le 7 mars 2026

Changement d'heure pour les Québécois dans la nuit de samedi

Dans la nuit du 7 au 8 mars, les téléphones intelligents des Québécois avanceront d'une heure pour passer de l'heure d'hiver à l'heure d'été. Ainsi, pour ceux qui dormiront, leur nuit sera écourtée, tandis que certains travailleurs pourront profiter d’une heure de travail en moins. C'est précisément à 2 h du matin que les horloges avanceront à 3 ...

Publié le 6 mars 2026

Changement d'heure pour les Québécois dans la nuit de samedi

Dans la nuit du 7 au 8 mars, les téléphones intelligents des Québécois avanceront d'une heure pour passer de l'heure d'hiver à l'heure d'été. Ainsi, pour ceux qui dormiront, leur nuit sera écourtée, tandis que certains travailleurs pourront profiter d’une heure de travail en moins. C'est précisément à 2 h du matin que les horloges avanceront à 3 ...