Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

durée 09h00
27 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 16h00

Un Canadien à l'origine d'une avancée majeure pour l'eau potable sur la Lune

Sur la Lune, l'accès à l'eau potable pourrait faire la différence entre de courts séjours et une présence humaine permanente, et l'invention primée d'une entreprise canadienne vient faciliter la colonisation du satellite naturel de la Terre. «Les défis liés à la purification de l’eau dans l’espace ne manquent pas, a remarqué Daniel Sax, directeur ...

Publié hier à 14h15

L'IA détecterait le cancer du pancréas plus efficacement

Un outil d'intelligence artificielle développé par des chercheurs américains semble en mesure de détecter le cancer du pancréas plus efficacement qu'un humain. Lors de tests, dans environ 75 % des cas, l'outil REDMOD a repéré la forme la plus courante de la maladie environ seize mois avant le diagnostic, quand on lui a soumis les images de ...

Publié le 5 mai 2026

Le 6 mai, prêtez l’oreille aux sirènes d’alerte

Le mercredi 6 mai, entre 9 h et 15 h, les sirènes d’alerte de cinq établissements du territoire lavallois retentiront dans le cadre d’un exercice de simulation. Ces tests seront coordonnés par la Ville de Laval, en collaboration avec les industries assujetties au Règlement municipal L-12933 encadrant l’utilisation des sirènes d’alerte. Ils ont ...