Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

durée 09h00
27 février 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Le Tribunal statue sur les services essentiels en cas de grève des médecins résidents

Le Tribunal administratif du travail vient de rendre 12 décisions concernant les services essentiels à maintenir, advenant le cas où les médecins résidents du Québec en viendraient effectivement à déclencher une grève. En entrevue en décembre dernier, la Fédération des médecins résidents se disait prête à recourir à la grève au début de l'année ...

Un Lavallois remporte 900 000 $ à la loterie

Le Lavallois Jose Manuel Eleuterio a récemment gagné 900 000 $ à la loterie Giga 360, en faisant tourner la roue au siège social de Loto-Québec. Il était assuré de remporter au moins un demi-million de dollars, il a vécu de véritables sensations fortes en voyant la fameuse roue s’immobiliser sur le segment correspondant au lot de ...

7 février 2025

Des appels à la prudence alors qu'Ottawa explore son potentiel en utilisation d'IA

Le gouvernement fédéral explore de nouvelles façons dont il pourrait utiliser l’intelligence artificielle, des voix se lèvent lui demandant de tenir cette technologie à l'écart de la justice pénale, de l’élaboration des politiques et de l’embauche. En avril, la présidente du Conseil du Trésor de l’époque, Anita Anand, annonçait que le ...