Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Non imposable

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC

Imposition des dédommagements pour Phénix: entente entre Revenu Canada et l'AFPC
Photo: La Presse Canadienne, 2024
durée

Une entente est finalement intervenue entre l'Agence du revenu du Canada et l'Alliance de la fonction publique du Canada concernant l'imposition des dédommagements versés pour les ratés du système de paie Phénix.

Le grand syndicat pancanadien de fonctionnaires se battait depuis longtemps pour que ce dédommagement versé aux travailleurs victimes de Phénix ne soit pas considéré comme imposable.

L'accord qui avait été conclu en 2020 avec le fédéral prévoyait le versement d'une somme pouvant atteindre 2500 $ pour les dommages subis par les travailleurs à cause des ratés de Phénix.

L'entente qui est finalement intervenue entre l'AFPC et l'Agence du revenu du Canada, à partir d'un cas type, stipule que la portion du montant versé pour le stress et les dommages jusqu'à 1500 $ n'est pas imposable.

Il s'agit là d'«une victoire pour tous les membres de l'AFPC touchés par le fiasco Phénix», a commenté l'Alliance.

À cause des ratés du système de paie Phénix, des milliers de travailleurs s'étaient retrouvés sans paie pendant un certain temps, ou trop payés ou insuffisamment payés.

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Le CHU Sainte-Justine identifie une nouvelle piste pour la dystrophie de Duchenne
Publié à 12h00

Le CHU Sainte-Justine identifie une nouvelle piste pour la dystrophie de Duchenne

Une molécule bien connue pour son rôle dans l'inflammation, la prostaglandine E2 (PGE₂), pourrait aussi jouer un rôle-clé dans la réparation des muscles, ont constaté des chercheurs du CHU Sainte-Justine. Cette découverte pourrait un jour mener à de nouvelles thérapies pour des troubles comme la dystrophie musculaire de Duchenne, une ...

La Ville de Laval obtient deux distinctions
Publié hier à 14h00

La Ville de Laval obtient deux distinctions

Deux projets du Service des communications et du marketing de la Ville de Laval ont été primés en juin par des organismes de référence du domaine des communications, au Québec et à l'international. La refonte du site Web laval.ca a reçu un Prix du mérite aux Gold Quill Awards 2026 de l'International Association of Business Communicators ...

Québec prolonge sa stratégie de prévention du suicide avec 30 millions $
Publié hier à 13h00

Québec prolonge sa stratégie de prévention du suicide avec 30 millions $

Passé quelque peu inaperçu dans son blitz des travaux de fin de session, Québec a reconduit jusqu'en 2028 sa stratégie nationale de prévention du suicide. Le conseil des ministres a également décidé de poursuivre le financement de 15 millions $ par année. Ainsi, 30 millions $ pour les années 2027 et 2028 seront investis pour accomplir les ...