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Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)

Santé-sécurité: des signaleurs routiers devront être mieux formés, dit le Tribunal

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15 mai 2024
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Par La Presse Canadienne

Le Tribunal administratif du travail vient de statuer que des signaleurs routiers sont «exposés à de multiples dangers» et qu'en conséquence, ils devront suivre une formation plus poussée en santé et sécurité au chantier de construction.

La juge administrative Yolande Bernier se trouve ainsi à donner raison au syndicat des Métallos, qui représente des signaleurs routiers, ainsi qu'à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui prônaient une formation plus poussée de ces signaleurs routiers en santé et sécurité sur les chantiers.

L'employeur, Signalisation de l'Estrie, plaidait que les signaleurs routiers ne travaillaient pas «sur» les chantiers de construction, mais «aux abords» des chantiers de construction. Selon l'employeur, ils n'étaient donc pas tenus de suivre le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction.

Le représentant de l'employeur soutenait que «l’exigence de suivre les 30 heures du cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction, réparties sur deux fins de semaine, amènerait une difficulté de recrutement, puisqu’elle découragerait les candidats à postuler à titre de signaleur routier», rapporte le Tribunal.

L'employeur avait aussi expliqué que la formation donnée aux signaleurs routiers a une durée d'environ trois heures, en ligne, donnée par l’Association québécoise des transports, et que celle-ci doit être renouvelée aux trois ans. L’employeur affirmait avoir aussi un programme de formation et d'accompagnement durant cinq jours sur des chantiers en cours.

Après avoir entendu la preuve, le Tribunal a jugé que ces signaleurs routiers devaient être mieux formés, vu les risques pour leur sécurité.

Ceux-ci ne sont pas seulement soumis aux dangers que représentent les usagers de la route, mais aussi à ceux liés à «la présence de camions et de la machinerie lourde entrant et sortant du  chantier, lesquels passent à proximité des signaleurs routiers», souligne la juge administrative.

«Le Tribunal considère que les signaleurs routiers sont exposés à de multiples dangers aux abords de la zone des travaux et dispenser l’employeur de son obligation de s’assurer que ceux-ci aient suivi le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction irait à l’encontre de l’objet de la LSST» (Loi sur la santé et la sécurité du travail).

Il conclut que les signaleurs routiers exercent leur travail sur un chantier de construction et «par conséquent doivent suivre le cours Santé et sécurité générale sur les chantiers de construction».

Le Tribunal incite même l'industrie à prendre plus d'initiative en la matière. «Il serait intéressant que les intervenants du milieu de la signalisation routière s’emploient à élaborer une formation spécifique pour les signaleurs routiers afin de diminuer l’exposition de ces derniers aux dangers auxquels ils font face.»

Lia Lévesque, La Presse Canadienne

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