Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Crise du logement

Québec va de l’avant avec un moratoire de trois ans sur les évictions

durée 15h00
6 juin 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Alors que la crise du logement perdure, Québec vient de faire adopter un projet de loi qui va imposer un moratoire de trois ans sur les évictions et mettre à l'abri plus d’aînés contre cette pratique.

La nouvelle loi de la ministre de l’Habitation, France-Élaine Duranceau, vient bonifier la protection contre les évictions des aînés qui habitent dans leur logement depuis au moins 10 ans. Elle fait passer l’âge de la protection contre les évictions de 70 ans à 65 ans et augmente la limite du revenu pour y être admissible de 25 %.

Durant l’étude du projet de loi, Québec solidaire (QS) et le Parti québécois (PQ) ont tenté de faire élargir encore plus la protection des personnes aînées, mais la ministre a refusé, affirmant qu’il fallait garder un équilibre.

Comme le taux d'inoccupation est très faible actuellement, la nouvelle loi va aussi interdire les évictions ayant pour but de «subdiviser le logement, l’agrandir substantiellement ou en changer l’affectation».

Le moratoire prendra fin avant, si le taux d’inoccupation de l’ensemble des centres urbains du Québec dont la population est d’au moins 10 000 habitants atteint 3 %.

Le projet de loi a été amendé récemment pour permettre le maintien du moratoire dans certaines régions du Québec, même si le taux d’inoccupation global atteint 3 %. La limite de trois ans est maintenue malgré tout.

La nouvelle loi de la ministre Duranceau est un changement de cap important pour le gouvernement. Durant l’étude d’un autre projet de loi sur le logement (numéroté 31) il y a quelques mois, elle était bien peu réceptive aux propositions des oppositions.

La ministre avait rejeté les amendements de QS et du PQ visant à mettre plus d’aînés à l'abri des évictions. À l’époque, la ministre avait dit que son projet de loi contenait déjà plusieurs mesures pour protéger tout le monde, peu importe leur âge. France-Élaine Duranceau dit avoir «évolué» sur la question depuis.

Rappelons que le projet de loi 31 avait provoqué beaucoup de résistance, notamment parce qu'il restreignait l’utilisation de la cession de bail.

Thomas Laberge, La Presse Canadienne

commentairesCommentaires

0

Pour partager votre opinion vous devez être connecté.

RECOMMANDÉS POUR VOUS


7 février 2025

Des appels à la prudence alors qu'Ottawa explore son potentiel en utilisation d'IA

Le gouvernement fédéral explore de nouvelles façons dont il pourrait utiliser l’intelligence artificielle, des voix se lèvent lui demandant de tenir cette technologie à l'écart de la justice pénale, de l’élaboration des politiques et de l’embauche. En avril, la présidente du Conseil du Trésor de l’époque, Anita Anand, annonçait que le ...

7 février 2025

Le taux d'occupation des urgences devrait bientôt atteindre son pic hivernal

La situation dans les urgences québécoises continue de se détériorer et le pic de l'activité de la saison hivernale devrait bientôt être atteint, averti Santé Québec. Lors du point de presse hebdomadaire de l'agence de santé vendredi matin, Robin-Marie Coleman, vice-présidente adjointe de la coordination de l’accès et des trajectoires de soins, a ...

6 février 2025

Le Québec avait le taux de pauvreté le plus bas au pays en 2022, selon un rapport

Le Québec était la province où le taux de pauvreté économique était le plus bas au pays en 2022, selon un nouveau rapport de Statistique Canada, publié jeudi. Le rapport «Pauvreté économique extrême : exploration des dimensions de la pauvreté au Canada» indique au contraire que la Nouvelle-Écosse avait le taux de pauvreté le plus élevé parmi les ...