Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Indemnisation des victimes du tabac

Les créanciers ont approuvé l’accord proposé de 32,5 milliards $ sur le tabac

durée 09h00
13 décembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Des créanciers ont approuvé jeudi les plans d'arrangement visant à indemniser les victimes du tabac, représentant une «étape charnière» dans la bataille juridique menée par le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS).

Le projet de règlement de 32,5 milliards $ entre les trois géants du tabac — JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco — et leurs créanciers a été annoncé en octobre après plus de cinq ans de négociations.

Les représentants des créanciers, parmi lesquels figurent des gouvernements provinciaux désireux de récupérer les coûts des soins de santé liés au tabagisme ainsi que des plaignants dans deux actions collectives au Québec, ont voté sur le plan lors d'une réunion virtuelle qui s'est tenue jeudi après-midi.

Les porte-paroles de certains des plaignants québécois affirment que les créanciers ont massivement soutenu la proposition, qui représente, selon eux, une «étape charnière» dans une saga juridique qui dure depuis des décennies.

Avant que le plan puisse être mis en œuvre, il doit toutefois obtenir l'approbation du tribunal. Une audience est prévue pour la fin du mois de janvier.

Dominique Claveau, directrice générale du CQTS, partie prenante de la poursuite, a déclaré: «Nous attendons maintenant, avec impatience, l’approbation de la cour afin de compléter cette longue bataille pour la justice et la vérité

Le processus de compensation démarrera une fois que l'approbation sera complétée et sera d'une durée d'un an.

L’accord proposé comprend 24 milliards $ pour les provinces et les territoires, 4 milliards $ pour des dizaines de milliers de fumeurs québécois et leurs héritiers, et plus de 2,5 milliards $ pour les fumeurs des autres provinces et territoires.

Les entreprises ont demandé la protection contre les créanciers en Ontario au début de 2019 après avoir perdu un appel dans une bataille judiciaire historique au Québec.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié le 11 septembre 2025

Budget participatif 2025 : Laval dévoile les six projets gagnants

Les six projets retenus dans le cadre du budget participatif de Laval, dont quatre couvriront tous les secteurs, favoriseront la mobilité, la socialisation et le jeu. Cette année, la Ville réserve 3 M$ pour réaliser ces projets proposés et votés par les citoyens lavallois. Soulignons que plus de 5 500 votes ont été compilés lors de cette ...

Publié le 10 septembre 2025

La fumée des feux de 2023 a fait plus de 80 000 morts dans le monde

Une étude évaluée par des pairs indique que la fumée des incendies de forêt records au Canada en 2023 a causé environ 5400 décès à court terme et environ 82 100 décès à long terme dans le monde. L'étude, publiée dans la revue «Nature», reconnaît certaines variations dans les estimations de mortalité selon les méthodes utilisées, mais conclut ...

Publié le 10 septembre 2025

Un automne doux prévu partout au pays

L’automne sera doux avec des températures au-dessus des normales saisonnières partout au pays, selon les prévisions de Météomédia, qui annonce toutefois l'arrivée brusque du temps froid dans la deuxième partie de la saison. Les mois de septembre et octobre s’annoncent doux pour le Québec et l’Ontario, avec des températures au-dessus des normales ...