Nous joindre
X
Rechercher
Publicité

Indemnisation des victimes du tabac

Les créanciers ont approuvé l’accord proposé de 32,5 milliards $ sur le tabac

durée 09h00
13 décembre 2024
ici

commentaires

ici

likes

 

vues

imprimante
email
Par La Presse Canadienne

Des créanciers ont approuvé jeudi les plans d'arrangement visant à indemniser les victimes du tabac, représentant une «étape charnière» dans la bataille juridique menée par le Conseil québécois sur le tabac et la santé (CQTS).

Le projet de règlement de 32,5 milliards $ entre les trois géants du tabac — JTI-Macdonald, Rothmans, Benson & Hedges et Imperial Tobacco — et leurs créanciers a été annoncé en octobre après plus de cinq ans de négociations.

Les représentants des créanciers, parmi lesquels figurent des gouvernements provinciaux désireux de récupérer les coûts des soins de santé liés au tabagisme ainsi que des plaignants dans deux actions collectives au Québec, ont voté sur le plan lors d'une réunion virtuelle qui s'est tenue jeudi après-midi.

Les porte-paroles de certains des plaignants québécois affirment que les créanciers ont massivement soutenu la proposition, qui représente, selon eux, une «étape charnière» dans une saga juridique qui dure depuis des décennies.

Avant que le plan puisse être mis en œuvre, il doit toutefois obtenir l'approbation du tribunal. Une audience est prévue pour la fin du mois de janvier.

Dominique Claveau, directrice générale du CQTS, partie prenante de la poursuite, a déclaré: «Nous attendons maintenant, avec impatience, l’approbation de la cour afin de compléter cette longue bataille pour la justice et la vérité

Le processus de compensation démarrera une fois que l'approbation sera complétée et sera d'une durée d'un an.

L’accord proposé comprend 24 milliards $ pour les provinces et les territoires, 4 milliards $ pour des dizaines de milliers de fumeurs québécois et leurs héritiers, et plus de 2,5 milliards $ pour les fumeurs des autres provinces et territoires.

Les entreprises ont demandé la protection contre les créanciers en Ontario au début de 2019 après avoir perdu un appel dans une bataille judiciaire historique au Québec.

 

RECOMMANDÉS POUR VOUS


Publié hier à 10h00

Les cols bleus de la Ville de Laval en grève du 17 au 19 juillet

En raison de la grève générale limitée déclenchée par le Syndicat des cols bleus de la Ville de Laval, du 17 au 19 juillet 2025, la Ville désire informer la population que certains services ainsi que l’accès à des bâtiments et des sites municipaux seront perturbés durant cette période. Alors dès 14 h, les arénas municipaux seront fermés, les ...

Publié le 16 juillet 2025

Québec permettra la colocation dans les logements à loyer modique

Le gouvernement du Québec a déposé un projet de règlement qui vise à permettre la colocation dans les habitations à loyer modique (HLM). La ministre responsable de l'Habitation, France-Élaine Duranceau, en a fait l'annonce mercredi matin, expliquant que le gouvernement souhaite que «plus de personnes aient accès à un HLM tout en s’assurant qu’il ...

Publié le 15 juillet 2025

L'opinion des Canadiens à l'égard des États-Unis rejoint celle à l'égard de la Chine

Après des mois de droits de douane et de moqueries de la part du président américain, Donald Trump, un nouveau sondage suggère que le pourcentage de Canadiens ayant une opinion favorable des États-Unis a diminué et est désormais comparable à celui des Canadiens ayant une opinion positive de la Chine. L’enquête du Pew Research Center indique qu’un ...