Rapport de la Commission municipale du Québec : La Ville de Laval en accord

La Ville de Laval a pris connaissance du rapport produit par la Commission municipale du Québec (CMQ) sur l’encadrement des dépenses des élus et des élues. Elle accueille favorablement ses recommandations. Une équipe de travail composée de représentants et de représentantes des services des Finances et des Affaires juridiques se penchera rapidement sur la mise en place des recommandations.

Bien que le rapport souligne que la majorité des remboursements réclamés par les membres du conseil municipal sont conformes à la loi, des ajustements seront apportés au règlement municipal pour minimiser les risques d’interprétation de ses champs d’application.

Les changements proposés seront présentés rapidement aux instances décisionnelles en vue de leur approbation dans les délais prescrits par la CMQ. Le règlement modifié clarifiera les barèmes et la recevabilité des dépenses dites de recherche et de soutien, particulièrement en ce qui a trait aux frais de rencontres avec les citoyens et citoyennes ainsi que l’acquisition de matériel informatique. La Commission rappelle également l’importance du respect du Code d’éthique et de déontologie des élus, que la Ville révisera à la lumière des recommandations.

Tel que le stipule déjà le règlement, les conseillers et conseillères et les représentants et représentantes de la municipalité doivent agir dans le meilleur intérêt de la population; la Ville compte donc sur l’engagement de ses équipes et la pleine collaboration des personnes élues pour améliorer les façons de faire à cet égard.