Avis de radiation temporaire

Avis de radiation temporaire 
Dossier n° 19-24-016

AVIS est donné par la présente que MARCEL VLAS, hygiéniste dentaire dont le domicile professionnel est situé à Laval, a fait l’objet d’une décision rendue le 2 avril 2025 par le conseil de discipline de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, le déclarant coupable des infractions suivantes :

Chef 1 : Avoir omis ou négligé d’obtenir le consentement du titulaire de l’autorité parentale de sa cliente mineure avant d’exécuter le plan de traitement (art. 15 du Code de déontologie);

Chef 2 : Avoir posé un diagnostic de carie à sa cliente mineure (art. 27(1^o) et 38 de la Loi sur les dentistes);

Chef 3 : Avoir exécuté le plan de traitement dentaire applicable à une dent de sa cliente mineure en procédant au meulage de cette dent (art. 27(7^o) et 38 de la Loi sur les dentistes;

Chef 4 : Avoir omis ou négligé de consigner au dossier de sa cliente mineure le diagnostic posé et le traitement effectué (art. 11 du Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’OHDQ);

Chef 5 : Avoir entravé l’enquête de la syndique adjointe, lui avoir transmis le dossier de sa cliente comprenant une inscription antidatée (art. 114 et 122 du Code des professions);

Chefs 6 et 7 : Avoir entravé l’enquête de la syndique adjointe par de fausses représentations concernant la tenue de dossier de sa cliente (art. 114 et 122 du Code des professions).

Le conseil de discipline a imposé à Marcel Vlas, hygiéniste dentaire, des amendes de 2500$ (chefs 1 et 4) ainsi que des périodes de radiation temporaires d’une semaine (chefs 2 et 3), d’un mois (chef 5) et de 6 semaines (chefs 6 et 7). Le conseil a indiqué que les périodes de radiation devaient être purgées de façon concurrente, et il a de plus condamné l’intimé au paiement de tous les déboursés.

La décision du conseil étant exécutoire à l’expiration des délais d’appel, Marcel Vlas, hygiéniste dentaire, est radié du tableau des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec du 3 mai au 14 juin 2025.

Le présent avis est donné en application des articles 156 et 180 du Code des professions.

Le 3 avril 2025

Geneviève Roy, avocate
Secrétaire substitut du conseil de discipline