Un rapport onusien recommande l'interdiction des sables bitumineux

Au nom du droit à la vie et à un environnement sain, l’exploitation des sables bitumineux, l'expansion des infrastructures liées aux combustibles fossiles ainsi que tous nouveaux projets d’exploration et d’exploitation devraient être interdits, selon un rapport onusien publié lundi.

Elisa Morgera, rapporteure spéciale de l’ONU sur le changement climatique et les droits de l’homme, rappelle, dans un rapport intitulé «The imperative of defossilizing our economies», que la fin de la dépendance de l’ensemble de nos économies aux combustibles fossiles est «urgente du point de vue des droits de l’homme».

Recommandations aux États

Les différents pays devraient «interdire immédiatement la fracturation hydraulique, l’exploitation des sables bitumineux et le torchage du gaz», mais aussi l’exploration et l’exploitation en mer ainsi que l’exploration ou l’exploitation dans des zones protégées et à forte biodiversité.

Le rapport recommande également aux États d’adopter des mesures législatives qui interdiraient «toute nouvelle exploration et exploitation de combustibles fossiles, ainsi que toute expansion des infrastructures liées aux combustibles fossiles».

Les pays devraient également prévoir la révocation des «licences d’exploration et d’exploitation de combustibles fossiles existantes».

Au nom du droit à un environnement sain

Les risques que les impacts de l’exploitation des combustibles fossiles deviennent «catastrophiques et irréparables» pour une partie croissante de l’humanité «ont déjà justifié une interprétation du droit à un environnement sain comme donnant lieu à une obligation d'éliminer progressivement les combustibles fossiles».

La «science fiable» indique qu’au moins «60 % des réserves de pétrole et de gaz et 90 % des réserves de charbon doivent rester inexploitées», souligne le rapport.

L’obligation d’éliminer progressivement les combustibles fossiles doit «également être interprétée comme une spécification du devoir des États de respecter et de protéger le droit à la vie, en prenant des mesures appropriées» pour remédier aux situations qui créent «des menaces directes à la vie ou empêchent les individus de jouir de leur droit à la vie dans la dignité», ce qui inclut la «dégradation de l’environnement».

Au nom du droit au développement

Le rapport souligne la «baisse du niveau de vie et le coût de la vie plus élevé et l’instabilité économique» provoqués par les changements climatiques et qui empêchent certaines «communautés devenues dépendantes des combustibles fossiles de diversifier leurs économies».

Les changements climatiques provoqués par les combustibles fossiles affaiblissent également «des secteurs manufacturiers et agricoles». Ces impacts économiques négatifs «compromettent davantage les droits à la santé et à un niveau de vie adéquat».

L’élimination progressive des combustibles fossiles doit donc être comprise «comme une condition préalable à l’émergence d’un modèle économique plus sain» qui tient compte de «la biodiversité, de l’eau, de l’alimentation et de la santé».

Stéphane Blais, La Presse Canadienne